VIDEO. Perpétuité incompressible : "Tout existe déjà dans notre droit", estime Bruno Le Roux

Le chef des députés socialistes a répondu, jeudi, à la proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la perpétuité pour les actes terroristes.

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FRANCE 2

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"J'ai du mal à penser aujourd'hui que madame Kosciusko-Morizet n'a pas suivi les débats à l'Assemblée nationale." Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a critiqué, jeudi 24 mars, la proposition de la députée des Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet visant à empêcher les auteurs d'actes terroristes de sortir de prison.

"Nous avons eu le débat, il y a quelques jours à l'Assemblée, dans le cadre d'un projet de réforme de la procédure pénale liée aux actes terroristes, pour faire en sorte que la qualification d'acte terroriste puisse ouvrir à la peine de sûreté réelle en matière de perpétuité", a-t-il indiqué.

La peine la plus lourde du droit français

En effet, le projet de loi pénale actuellement en discussion parlementaire prévoit d'ajouter les auteurs d'actes terroristes à la liste des criminels passibles de la peine la plus lourde du droit français : la réclusion à perpétuité incompressible. Cette peine prévoit qu'un aménagement reste possible après trente ans de détention et sous des conditions extrêmement strictes.

Pour Bruno Le Roux, nul besoin donc de créer un nouveau type de peine. "Tout existe dans notre droit pénal pour faire en sorte qu'un terroriste puisse être condamné et qu'ensuite il puisse y avoir une peine de perpétuité avec une sûreté illimitée, a-t-il affirmé. Mettons-le en œuvre."

"Risque d'être condamnés par la CEDH"

L'élu socialiste juge nécessaire de préserver une possibilité de sortie pour les condamnés. "Si on veut une peine où on dit : 'Il y aura une perpétuité et cette perpétuité ne souffrira d'aucune possibilité de recours', alors nous prenons le risque d'être condamnés par les traités internationaux, par la commission [sic] européenne des droits de l'homme", a-t-il souligné.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, le 29 septembre 2015, à Paris.
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, le 29 septembre 2015, à Paris. (MAXPPP)