Loi sur la biodiversité : le préjudice écologique voté à l'Assemblée nationale

L'amendement voté instaure la création d'un régime de réparation d'un préjudice "résultant d'une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement". 

Des bénévoles nettoient la plage de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), le 27 décembre 1999, après la marée noire due au naufrage du pétrolier "Erika".
Des bénévoles nettoient la plage de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), le 27 décembre 1999, après la marée noire due au naufrage du pétrolier "Erika". (REUTERS)
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Ce vote survient moins de 15 jours après la polémique sur la proposition du gouvernement remettant en cause le principe de pollueur-payeur. L'inscription du préjudice écologique dans le Code civil a été adoptée à l'Assemblée nationale, mardi 15 mars dans la soirée, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité.

La création d'un régime de réparation d'un préjudice "résultant d'une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu'aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement" a été saluée comme "une révolution juridique" et un "amendement historique" par plusieurs députés de gauche. Cet amendement a vu le jour grâce aux jugements sur la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika en 1999.

Ce "progrès important" montre que "les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a dix jours ont perdu", a réagi Pascal Canfin, directeur général du WWF-France et ex-ministre. Les écologistes ont cependant échoué à faire ajouter l'introduction d'une amende civile. LR et UDI ont tenté, en vain, de restreindre le périmètre et les délais de prescription du préjudice.

Plus de 800 amendements à discuter 

Porté par la secrétaire d'Etat écologiste Barbara Pompili, le projet de loi sur la biodiversité compte quelque 160 articles "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages." Au total, 842 amendements sont à discuter jusqu'à la fin de la semaine et plusieurs mesures font figure de pomme de discorde, entre droite et gauche, voire jusqu'au sein de la majorité.

Si tous les groupes de gauche soutiennent le projet de loi, les groupes LR et UDI entendent voter contre, alors que ce dernier s'était abstenu en première lecture. L'opposition critique entre autres de trop nombreux "flous", de nouvelles taxes, ou des mesures néfastes selon elle aux secteurs agricoles et agroalimentaires.

Le texte était une étape attendue par les défenseurs de l'environnement, près de quarante ans après la loi sur la protection de la nature de 1976. Il prévoit la création d'une Agence française de la biodiversité, renforce les sanctions pour le commerce illicite d'espèces protégées, ou traduit dans la loi le protocole international de Nagoya encadrant l'exploitation de ressources génétiques naturelles.

Inscrite vers la fin du texte, l'interdiction à compter de 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques notamment pour les abeilles, semble, elle, moins acquise.