Le gouvernement retire son amendement accusé de remettre en cause le principe du pollueur-payeur

Selon ses détracteurs, cet amendement à la loi sur la biodiversité aurait permis à de nombreux pollueurs de ne pas payer de dédommagement en cas de préjudice écologique.

Des bénévoles nettoient la plage de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), le 27 décembre 1999, après la marée noire due au naufrage du pétrolier "Erika".
Des bénévoles nettoient la plage de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), le 27 décembre 1999, après la marée noire due au naufrage du pétrolier "Erika". (REUTERS)

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La réponse du gouvernement aura été presque immédiate : après un début de polémique et un débat houleux en commission à l'Assemblée, mardi 1er mars, le gouvernement a retiré son amendement controversé au projet de loi sur la biodiversité. Inscrivant dans la loi le principe de "préjudice écologique", il était aussi accusé d'offrir une porte de sortie aux pollueurs, en leur permettant de ne pas dédommager ce préjudice si l'activité qui l'a occasionné était autorisée par la loi.

"Ils sont tombés sur la tête !" avait notamment réagi l'écologiste Corinne Lepage, contactée par francetv info, pour qui le principe du pollueur-payeur était menacée par ce texte : "On casse le principe pollueur-payeur et on s'achemine vers celui de 'pollué-payeur'." Pour l'avocate, ancienne ministre de l'Environnement, ce texte aurait forcé l'Etat (et indirectement les contribuables) à payer pour réparer les dommages d'une marée noire, par exemple, et non l'entreprise responsable. Le principe du pollueur-payeur est notamment entré dans la jurisprudence avec le jugement sur le naufrage du pétrolier Erika.

Un retrait dû à des "interprétations divergentes"

La secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili, chargée de défendre le projet de loi mardi en commission, a annoncé le retrait de cet amendement. Assurant que le texte n'avait pas pour objectif de remettre en cause le principe du pollueur-payeur, elle a justifié son retrait par des "interprétations divergentes".

"Nous avons 15 jours pour travailler tous ensemble à une rédaction" pouvant davantage rassembler, avant la présentation du projet de loi à l'Assemblée, a estimé Barbara Pompili. L'amendement contesté a été remplacé par un autre sur la même idée de "préjudice écologique", signé cette fois par la députée PS rapporteure du texte, Geneviève Gaillard. Mais celle-ci a déploré un délai de 15 jours qu'elle juge trop court pour trouver la bonne rédaction du texte : "Je pense que nous enterrons le préjudice écologique."