L'Assemblée nationale adopte à une large majorité le projet de loi sur la transition énergétique

Après cinq journées de discussions dans l'hémicycle, le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par les députés. "Chèque énergie", fin des sacs plastiques, réduction du nucléaire... Voici ses principales mesures.

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 octobre 2014.
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, à l'Assemblée nationale à Paris, le 7 octobre 2014. (MAXPPP)
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Avec ce texte, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et le gouvernement veulent encourager "la croissance verte", "une croissance qui lutte contre le réchauffement climatique, combat le chômage et réduit la facture énergétique de la France". Vaste programme pour le projet de loi sur la transition énergétique, voté mardi 14 octobre par les députés (314 pour, 219 contre, 32 abstentions)Francetv info revient sur ses principales mesures

Moins de nucléaire, plus d'énergies renouvelables

A lui seul, l'article 1er du projet de loi (PDF) a donné lieu à trois jours complets de débats. Il comprend des objectifs chiffrés pour les prochaines décennies, prévoyant notamment de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 à 50% à l'horizon 2025.

Objectif affiché du gouvernement : développer "une énergie plus propre, plus sûre et la moins chère possible", en portant la part des énergies renouvelables à 23% en 2020 et 32% en 2030. Le texte prévoit par ailleurs de diminuer la consommation énergétique de moitié en 2050 par rapport à 2012.

Un "chèque énergie" pour les ménages modestes

C'est l'une des mesures phares du projet, destinée à protéger les "consommateurs en situation de précarité énergétique". La loi prévoit en effet la mise en place d'un "chèque énergie" qui permettra aux ménages modestes de payer les dépenses d'énergie pour leur logement ou les investissements réalisés pour maîtriser sa consommation ou améliorer sa "qualité environnementale".

Reste à préciser les contours exacts du dispositif. Aucun chiffre n'est donné dans le texte, ni sur le montant de l'aide, ni sur le plafond de revenus des ménages concernés. Concernant le bâtiment, les députés ont également voté l'obligation de rénovation énergétique des habitations en cas de travaux de toiture, de ravalement, ou d'aménagement de nouvelles pièces.

La fin des sacs plastiques et de la vaisselle jetable

Le gouvernement veut en finir avec les 5 milliards de sacs plastiques distribués chaque année aux caisses des supermarchés et les plus de 12 milliards de sacs pour les fruits et légumes. Le texte interdit leur mise à disposition à compter de 2016.

A l'initiative des écologistes, l'interdiction de la vaisselle jetable en plastique a également été votée, pour une mise en application au 1er janvier 2020 au plus tard. L'amendement a été adopté malgré l'opposition de Ségolène Royal, qui dénonçait un dispositif "antisocial", car "les familles en situation de précarité ne jettent pas cette vaisselle, mais la réutilisent".

Le développement des véhicules électriques

"Pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé", l'Etat veut développer le voiture électrique et s'engage à acquérir au moins 50% de véhicules propres lors du renouvellement de son parc automobile. Loueurs de véhicules et exploitants de taxis seront également mis à contribution d'ici à 2020, avec l'obligation d'acquérir, lors du renouvellement de leur flotte, au moins 10% de véhicules propres.

Pour convaincre les particuliers de s'équiper, le texte évoque comme objectif d'installer, avant 2030, au moins sept millions de points de charge sur les places de stationnement. Des aides à l'acquisition de véhicules propres sont également prévues, en cas de remplacement d'un véhicule ancien polluant. Elles pourront monter jusqu'à 10 000 euros.

La lutte contre "l'obsolescence programmée" ?

Les industriels limitent-ils la durée de vie de nos appareils ménagers pour nous pousser à racheter du neuf ? Le texte s'attaque à cette stratégie de "l'obsolescence programmée". Une tromperie sur "la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception" pourra être punie de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende.