Mort de Rémi Fraisse : aucune faute professionnelle des gendarmes, selon l'enquête administrative

Le gendarme ayant lancé la grenade offensive qui a tué le jeune opposant au projet de barrage à Sivens n'a commis aucune faute, selon un document de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale publié mardi.

Des manifestants protestent apès la mort de Rémi Fraisse à Toulouse (Haute-Garonne), le 22 novembre 2014.
Des manifestants protestent apès la mort de Rémi Fraisse à Toulouse (Haute-Garonne), le 22 novembre 2014. (XAVIER WATTEZ / CITIZENSIDE / AFP)
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Les gendarmes n'ont commis aucune faute professionnelle lors des échauffourées qui ont entraîné la mort de Rémi Fraisse, sur le site du barrage contesté de Sivens (Tarn). C'est l'une des conclusions d'un rapport de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), révélé mardi 2 décembre. Rémi Fraisse, jeune militant, avait été tué par un tir de grenade offensive dans la nuit du 25 au 26 octobre, lors d'affrontements entre opposants à la construction du barrage et forces de l'ordre.

"En l'état des informations recueillies dans cette enquête et au plan strictement administratif, je ne dispose pas d'éléments permettant de caractériser une faute professionnelle, a déclaré le général Pierre Renault lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Le "souci d'apaisement" des forces de l'ordre

Cette enquête administrative de l'IGGN devait se pencher sur les conditions dans lesquelles les opérations de maintien de l'ordre avaient été conçues, conduites et exécutées depuis la fin août. Mais elle devait aussi évaluer le respect des procédures d'engagement et la conformité à la déontologie.

Or, selon l'IGGN, "la préparation de la manifestation du 25 octobre privilégie la concertation avec les organisateurs et le souci d'apaisement, jusque dans le dispositif opérationnel retenu par le commandant de groupement le 25 octobre en début d'après-midi, et ce malgré les affrontements violents de la nuit précédente". Les auteurs de ce rapport de 45 pages écrivent que "face à des manifestants particulièrement violents, tirant avantage de la nuit et du terrain, l'emploi de la force puis l'usage des armes se sont imposés très rapidement au commandant de la force publique".

"Le degré de responsabilité" du lanceur de grenade reste à déterminer

Mais les inspections ne sont pas terminées. Le général Pierre Renault a précisé qu'une enquête judiciaire doit déterminer "l'exacte responsabilité et le degré de responsabilité imputable au lancer". Car "il ressort clairement que la mort de Rémi Fraisse est imputable à l'explosion d'une grenade offensive", peut-on lire dans ce document.

Un premier rapport de l'IGGN et de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait déjà mené à l'interdiction définitive de l'utilisation des grenades offensives, annoncée le 13 novembre par Bernard Cazeneuve. "Parce que cette munition a tué un jeune garçon de 21 ans et que cela ne doit plus jamais se produire, j'ai décidé d'interdire l'utilisation de ces grenades", avait expliqué le ministre de l'Intérieur.