La coopération judiciaire entre le Maroc et la France rétablie après 11 mois de rupture

Les ponts avaient été coupés par le ministère de la Justice marocain fin février 2014 après le dépôt de plaintes d'une ONG française pour "complicité de torture", à l'encontre du patron du contre-espionnage marocain. 

François Hollande et le roi du Maroc Mohammed VI (à droite), le 3 avril 2013 à Casablanca (Maroc).
François Hollande et le roi du Maroc Mohammed VI (à droite), le 3 avril 2013 à Casablanca (Maroc). (FADEL SENNA / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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La ministre française de la Justice Christiane Taubira et son homologue marocain ont acté le rétablissement "immédiat" de la coopération judiciaire entre les deux pays, a annoncé la Chancellerie française samedi 31 janvier dans un communiqué.

Le Maroc avait suspendu fin février 2014 sa coopération judiciaire avec la France et la coopération sécuritaire a également été affectée. Une décision prise à la suite d'une crise inédite, née de dépôts de plainte en France contre de hauts dignitaires marocains.

La fin d'une crise inédite

La garde des Sceaux française et le ministre de la Justice marocain Mustapha Ramid se sont rencontrés les 29 et 30 janvier à Paris pour "examiner en profondeur les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc", selon le communiqué du ministère français. Les deux ministres ont trouvé un "accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux", est-il écrit.

"Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé par les deux ministres le 31 janvier", est-il ajouté. "Les deux ministres se sont félicités de ce résultat et ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison", conclut le texte.