Génocide au Rwanda : la cour d'appel de Paris favorable à l'extradition de deux Rwandais

Cette décision contredit celle rendue par la Cour de cassation. Ces deux hommes sont accusés d'avoir participé au génocide des Tutsis, dans leur pays, en avril 1994.

Claude Muhayimana (à g.) et Innocent Musabyimana (à d.), deux Rwandais accusés d\'avoir participé au génocide en 1994, attendent au palais de justice de Paris, le 13 novembre 2013.
Claude Muhayimana (à g.) et Innocent Musabyimana (à d.), deux Rwandais accusés d'avoir participé au génocide en 1994, attendent au palais de justice de Paris, le 13 novembre 2013. (MARION RUSZNIEWSKI / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Ils seront jugés au Rwanda, dans leur pays d'origine. Pour la première fois, la cour d'appel de Paris s'est prononcée, mercredi 13 novembre, en faveur de l'extradition de deux Rwandais recherchés par Kigali (Rwanda) pour leur participation présumée au génocide de 1994. Cette décision concerne Claude Muhayimana, 52 ans, qui possède aussi depuis 2010 la nationalité française, et Innocent Musabyimana, 41 ans. Ils vivent tous deux en France.

Elle n'est pas définitive car l'avocat des deux Rwandais, Me Philippe Meilhac, a d'emblée annoncé un pourvoi en cassation. Mais en cas de feu vert de la plus haute juridiction, il faudra encore que le gouvernement français signe un décret d'extradition pour que les deux hommes soient renvoyés dans leur pays.

Claude Muhayimana est notamment accusé par Kigali d'avoir participé au massacre de Tutsis dans la ville de Kibuye (Ouest), et Innocent Musabyimana dans la province de Gisenyi (Nord-Ouest), à la frontière congolaise.

"Votre vie ne sera pas en danger" au Rwanda

Les cours d'appel de Dijon et de Rouen avaient initialement rendu un avis favorable à leur extradition dans deux arrêts annulés par la Cour de cassation. Cette dernière avait renvoyé l'examen des requêtes rwandaises devant la cour d'appel de Paris.

Dans les deux cas, la haute juridiction avait invoqué deux principes fondamentaux, ceux de la "légalité des délits et des peines" et de la "non-rétroactivité de la loi pénale", qui stipulent qu'on ne peut être jugé pour une infraction qui n'était pas définie par la loi au moment où les faits auraient été commis. C'est en vertu d'une loi du 19 juin 1994 que le génocide est poursuivi au Rwanda. Or les tueries avaient débuté en avril de cette année-là. 

On ignore, mercredi après-midi, les motivations justifiant la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Son président, Jean Bartholin, a cependant souligné à l'audience que la justice rwandaise offrait les garanties du procès équitable. "La cour considère que si vous retourniez dans votre pays, votre vie ne serait pas en danger et vous auriez les conditions d'un procès équitable."