A l'instar de Detroit, une ville française pourrait-elle faire faillite ?

Alors que la ville de Detroit a officiellement demandé à se placer sous la protection du régime des faillites - elle croule sous une dette colossale de 18,5 milliards de dollars - la question paraît inévitable : une telle situation pourrait-elle se produire en France ? La réponse est simple : non. Parce que l'endettement est beaucoup plus encadré.

(Catherine Grain Radio France)
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Pas de scénario-catastrophe en vue, de ce côté-ci de l'Atlantique. Une ville qui ferait faillite en France ? Impossible, tout simplement. Parce que les collectivités territoriales n'ont le droit d'emprunter que pour leurs investissements - et non pour leur fonctionnement habituel.

"Les communautés urbaines ne financent l'investissement par l'emprunt qu'à hauteur de 13%. Et l'investissement ne représente que 30% de leurs dépenses. Au final, seulement 4% de leur budget total a recours à l'emprun t. Une collectivité ne pourra donc jamais être en faillite" , explique ainsi Olivier Landel, le délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF).

L'Etat, en dernier recours

Qui plus est, contrairement à
une entreprise, une ville ne peut pas se retrouver en faillite si elle n'arrive
pas à rembourser ses emprunts - c'est ce qui s'est passé avec les emprunts
toxiques, qui empoisonnent aujourd'hui encore des centaines de collectivités
locales
.

In fine, en cas de gros
problème, le préfet, représentant de l'Etat, prend la main, au détriment du maire. Il coupe toutes les
dépenses - il ne conserve que celles qui sont obligatoires : remboursement de la
dette et de ses intérêts, et paie des fonctionnaires. Et il renégocie avec les
banques pour restructurer la dette.