Quatre questions sur la production d'hydrocarbures en France, que Nicolas Hulot compte arrêter

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté, mercredi 6 septembre, un projet de loi visant à mettre fin à la production d'hydrocarbures en France, d'ici 2040. Que représente cette filière en France ? Pourquoi y mettre un terme ? Franceinfo fait le point. 

La société pétrolière Hess, en Seine-et-Marne, en 2013. 
La société pétrolière Hess, en Seine-et-Marne, en 2013.  (LIONEL LOURDEL / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Nicolas Hulot souhaite donner un coup d'arrêt à la production d'hydrocarbures en France. Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, mercredi 6 septembre, un projet de loi visant à en finir d'ici 2040 avec cette production en Conseil des ministres. Quel est le poids de cette filière en France et que contient le projet visant à y mettre fin ? Eléments de réponse. 

Que représente la production d'hydrocarbures en France ?

L'Hexagone compte aujourd'hui 63 concessions, produisant un total d'environ 815 000 tonnes de pétrole chaque année. Ces concessions sont principalement concentrées en région parisienne et dans le bassin aquitain. "Les deux tiers de la production de pétrole sont assurés par 10 gisements dont la production unitaire est supérieure à 20 000 tonnes", expliquait en 2015 le ministère de l'Ecologie, dans un rapport cité par Le Figaro.

Parmi ces 10 gisements principaux, "quatre concentrent près de 40% de la production nationale", précise le ministère. Il s'agit de ceux situés à Parentis et Cazaux en Aquitaine, et de Champotran et Itteville dans le bassin parisien. Le premier producteur d'hydrocarbures en France est le canadien Vermilion, après le rachat de champs à Esso et Total. 

Cette production reste très modeste : elle ne représente qu'environ 1% de la consommation nationale, rappelle LCI. La France continue en effet d'importer massivement son pétrole et son gaz. En conséquence, le poids économique de la filière en France reste limité : selon Le Figaro, la production d'hydrocarbures dans le pays a généré 330 millions d'euros de chiffre d'affaires. Elle emploie directement 1 500 personnes, et fait travailler environ 3 500 autres, précise La Croix

Comment Nicolas Hulot compte-t-il mettre fin à cette production ? 

Le projet de loi présenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire est la deuxième partie d'un projet global visant à mettre un terme à l'utilisation d'hydrocarbures, rappelle le Huffington Post. Le premier volet était l'annonce liée à la fin de la vente des véhicules thermiques - à essence et diesel - d'ici à 2040. 

Cette nouvelle loi prévoit la fin de l'attribution de nouveaux permis d'exploration d'hydrocarbures dans le pays. Cela mettra donc fin à la recherche de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz en France. En parallèle, les concessions d'exploitation actuelles ne seront pas renouvelées après 2040. La production d'hydrocarbures dans l'Hexagone devrait ainsi être complètement à l'arrêt peu après cette date. 

Le projet de loi prévoit également que l'extraction d'hydrocarbures non conventionnels - le gaz de schiste - sera désormais interdite. Seul le gaz de mine sera toujours capté. Cette extraction se maintient pour des raisons de sécurité et d'environnement, le gaz de mine étant particulièrement explosif et contribuant fortement au réchauffement climatique. 

Pourquoi mettre un terme à la production d'hydrocarbures dans le pays ?

En présentant ce projet de loi, Nicolas Hulot poursuit un travail déjà engagé depuis plusieurs années. La France interdit en effet la fracturation hydraulique depuis 2011, du fait de la pollution liée à cette extraction. 

L'arrêt progressif de la production d'hydrocarbures vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans le pays et à tenir les engagements français pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat. Cette décision est "plus que symbolique", a défendu Nicolas Hulot mardi, après une rencontre avec des ONG de défense de l'environnement. 

Avec cette loi, le gouvernement entend aussi faire de la France "le premier grand pays industriel à oser prendre unilatéralement cet engagement", a poursuivi le ministre. En effet, seul le Costa Rica a déjà interdit l'extraction de gaz ou de pétrole conventionnel, précise La Croix

Comment ce projet est-il perçu par les associations ? 

Le WWF a salué la présentation du projet de loi Hulot, saluant le fait que "la France est le premier pays du monde à prendre une telle décision"Lors d'une conférence de presse, Les Amis de la Terre, 350.org, Attac et des collectifs locaux contre les gaz de schiste se sont, eux, félicités de "l'esprit de cette loi", tout en regrettant "des failles dans le texte".

Les critiques des ONG portent sur deux points en particulier. Le premier concerne le maintien du "droit de suite", qui fait que le détenteur d'un permis d'exploration pourra toujours demander un permis d'exploitation, généralement délivré pour vingt à vingt-cinq ans. Actuellement, il y a 33 permis de recherche valides.

Par ailleurs, l'exclusion des "gaz de couche" (piégés dans des veines de charbon) de la définition des hydrocarbures non conventionnels définitivement interdits, préoccupe fortement certaines associations, qui craignent une exception ouvrant la voie à une exploitation.