Libéralisation des services : les négociations sur le TiSA sont "antidémocratiques" et "en contradiction avec la COP21" (Greenpeace)

Greenpeace Pays-Bas révèle une série de documents prouvant, selon elle, que l'Accord sur le commerce des services "met la démocratie, le climat et l'environnement en danger". L'ONG réclame la suspension immédiate des "négociations secrètes sur le TiSA" afin que "les citoyens aient enfin voix au chapitre".

Manifestation contre le TiSA le 20 septembre 2016 à Genève
Manifestation contre le TiSA le 20 septembre 2016 à Genève (ALAIN GROSCLAUDE / AFP)
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Les négociations sur l'Accord sur le commerce des services (connu sous son acronyme anglais TiSA, pour Trade in Services Agreement), qui se déroulent en ce moment à huis-clos à Genève, sont "antidémocratiques" et "en contradiction totale avec les engagements pris lors de la COP21 sur le climat à Paris", met en garde Greenpeace Pays-Bas. L'ONG révèle mardi 20 septembre une série de documents prouvant, selon elle, que cet accord "met la démocratie, le climat et l'environnement en danger".

Qu'est-ce que le TiSA ?

Le TiSA est un projet de traité négocié depuis 2013 par 23 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne. Ensemble, ils représentent 70% du commerce mondial des services. L'objectif de ce traité est de poursuivre la libéralisation des services déjà engagée en 1994 avec l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui avait ouvert certains secteurs à la concurrence. Le TiSA concerne "les services financiers, le commerce de détail, l'approvisionnement en énergie, la santé, la gestion de l'eau ou encore les télécommunications", précise Greenpeace.

Vers une impossible reprivatisation de services vitaux

Or les documents que l'ONG révèle montrent notamment que certaines propositions impliquent que, une fois libéralisés, "des services vitaux comme l'accès à l'énergie, à l'eau potable ou à l'éducation ne pourront plus être renationalisés". "La capacité de supervision et de régulation des gouvernements pourrait être entravée par les acteurs commerciaux qui auraient le droit de modifier ou d'affaiblir les nouvelles réglementations allant à l'encontre de leurs intérêts", estime encore Greenpeace.

Dans un communiqué, le directeur général de Greenpeace France, Jean-François Julliard s'inquiète : "Est-ce que l'Etat français sera encore en mesure d'interdire l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste sur son territoire ?" Greenpeace réclame la suspension immédiate des "négociations secrètes sur le TiSA" afin que "les citoyens aient enfin voix au chapitre".