Canicule : que dit le Code du travail pour les employeurs et les salariés ?

L'épisode de forte chaleur enregistré lundi va se poursuivre pendant plusieurs jours sur une partie de la France. Le thermomètre doit être surveillé par les employeurs, qui ont l'obligation de veiller à la sécurité de leurs salariés. 

Le code du travail impose à l\'employeur de veiller sur la santé de ses salariés, en cas de forte chaleur.
Le code du travail impose à l'employeur de veiller sur la santé de ses salariés, en cas de forte chaleur. (MAXPPP)
logo
Sarah LemoinefranceinfoRadio France

Mis à jour le
publié le

La canicule s'installe pour plusieurs jours sur une partie de la France où 16 départements sont placés par Météo France en vigilance orange. Le ministère de la Santé a appelé à la prudence, notamment pour les personnes âgées et les sujets les plus fragiles. Dans les entreprises, la gestion des fortes chaleurs est codifiée, sans être pour autant chiffrée. 

>> Suivez en direct l'évolution de la situation caniculaire en France

Le Code du travail est très clair en désignant celui qui doit chapeauter la gestion des effets de la météo. L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé, notamment en cas de forte chaleur. Sur les chantiers du secteur du bâtiment et des travaux publics, il peut par exemple décaler les horaires de travail pour éviter les périodes de chaleur les plus intenses. L'employeur a aussi l'obligation de fournir trois litres d'eau par jour au personnel exposé. 

Dans les bureaux, l'employeur doit maintenir une température convenable, c'est à dire adaptée au corps humain. En cas de non-respect, le salarié peut exercer son droit de retrait. L'employé peut donc arrêter de travailler s'il estime que les conditions de travail représentent un danger grave et imminent pour sa santé.

L'insupportable n'est pas chiffré

Mais à partir de quelle température devient-il dangereux de travailler ? En Allemagne, la loi a fixé le seuil à partir de 35 degrés. En France, le Code du travail ne mentionne pas précisément la température. Cette absence de référence est source de contentieux. Il n'est pas non plus précisé si le salarié peut adapter sa tenue vestimentaire à l'ambiance du moment. Ce qui lui laisse toute latitude de venir travailler en tenue plus décontractée ou plus aérée...