Justice

Flux rss

Le juge aurait une preuve d'un financement occulte de la campagne de Balladur

Le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke en charge du volet financier de l'affaire Karachi arrive à l'aéroport de Paris, le 29 octobre 2012.
Selon France Info, Renaud Van Ruymbeke, en charge du volet financier du dossier Karachi, est en possession de nouveaux éléments.
10
Capture d'écran de France 3 Nord-Pas-de-Calais montrant les caravanes dans lesquelles les suspects logeaient les 8 personnes qu'ils faisaient travailler sans rémunération.

Trois personnes mises en examen pour esclavage moderne

Elles sont accusées d'avoir contraint 8 personnes à travailler sans être payées.
Martine Aubry, le 4 décembre 2012 à Lens (Pas-de-Calais). 

Amiante : la mise en examen d'Aubry annulée

L'Association des victimes de l'amiante a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
36
Capture d'écran de la vidéo montrant le "mur des cons" affiché dans les locaux parisiens du Syndicat de la magistrature, publiée mardi 23 avril 2013, sur le site Atlantico.fr.

Le journaliste qui a filmé le "mur des cons" renvoyé devant un conseil de discipline

Clément Weill-Raynal, de France 3, sera entendu au début du mois de juin.
2
Les dossiers du tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) sur l'affaire PIP, le 18 avril 2013.

Prothèses PIP : qui va indemniser les victimes ?

C'est un des enjeux du procès de l'affaire des implants mammaires frauduleux, qui s'achève aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marseille.
1
Un homme est arrêté par un policier en tenue, le 13 mai 2013, à Paris, après les célébrations du titre du PSG.

Violences du PSG : la délicate mission des juges, entre urgence et épuisement

Francetv info a assisté aux nouvelles comparutions immédiates qui avaient lieu jeudi.
1
Tony Meilhon est accusé du meurtre de Laëtitia Perrais, 18 ans, près de Pornic (Loire-Atlantique), en janvier 2011.

Affaire Laëtitia : la mère du tueur présumé sera partie civile contre son fils

La mère de Tony Meilhon estime que son fils l'a "déshonorée".
2
Capture de Google maps pointant Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) où, début avril, un homme a effectué un vol sur un autre homme en train de se suicider.

Il fait les poches d'un homme en train de se suicider, et écope de 10 mois ferme

Le prévenu avait dérobé à la victime un téléphone portable et deux paires de lunettes.
1
L'ex-secrétaire général de l'Elysée et ancien ministre Claude Guéant, le 4 juin 2012 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). 

Boutin charge Guéant, soupçonné d'avoir favorisé un emploi fictif

Une information judiciaire est ouverte contre X pour "détournement de fonds publics, complicité et recel", selon "Le Monde". 
23
Le Conseil constitutionnel estime que l'instauration d'un binôme paritaire aux élections municipales "vise à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller municipal".

Le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire aux élections locales

Les candidatures devront prendre la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. 
0
Une vitrine vandalisée, le 14 mai 2013, à Paris, au lendemain des violences commises en marge de la cérémonie de remise du trophée de champion de Ligue 1 au PSG.

Au tribunal, les vrais "casseurs" du PSG se font attendre

Les premières comparutions immédiates ont eu lieu, mercredi, jusqu'à deux heures du matin. De nouvelles comparutions se tiennent jeudi après-midi à Paris.
11
Des émeutiers affrontent les forces de l'ordre lors de la fête du PSG, champion de France de football, à Paris, le 13 mai 2013.

Violences lors de la fête du PSG : un million d'euros de dégâts ?

"Le Figaro" a calculé le coût des débordements survenus lundi soir.
3
Un homme lance une barre de métal, pendant la soirée du PSG, le 13 mai 2013, à Paris.

VIDEO. Violences après le sacre du PSG : "Je paye pour tous les autres"

Des peines de prison ont été prononcées contre les premiers casseurs qui ont comparu mercredi à Paris.
2
Georges Tron, ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique, sur le plateau du "Grand journal" de Canal+, le 11 mai 2012.

Non-lieu requis pour Georges Tron dans une affaire de viols

L'ancien secrétaire d'Etat UMP est accusé de viols et d'agressions sexuelles par deux anciennes employées municipales de sa commune de Draveil (Essonne).
4
La criminalité en col blanc n'a pas fléchi depuis "l'appel de Genève" de 1996.

Cinq juges européens face à la criminalité financière

Dix-sept ans après leur "appel de Genève", un magistrat français, deux italiens, un suisse, et un belge dénoncent la "part obscure" qu'occupe encore l’argent.
4
Les rapports entre les juges et le pouvoir peuvent se révèler très difficiles dans certains dossiers.

Cinq juges européens défendent (encore) l'indépendance de la justice

Dix-sept ans après leur "appel de Genève" contre la criminalité financière, ils évoquent pour francetv info les relations entre magistrats et politiques.
0
Une valise de billets en francs suisses, symbole du secret bancaire si bien gardé à Genève, mais aussi à Hong Kong ou Singapour

Les paradis fiscaux vont-ils perdurer ? La réponse de cinq juges européens

Francetv info a rencontré, dix-sept ans après "l'appel de Genève", cinq magistrats qui ont lancé ce cri d'alarme sur la criminalité financière.
0
Les jeunes filles étaient dans un premier temps formées, avant qu'il soit exigé d'elles qu'elles ramènent 300 euros par jour en commettant des vols à la tire dans le métro parisien.

Petites voleuses du métro : le chef du clan Hamidovic condamné à 7 ans de prison

La justice l'accusait d'avoir forcé des jeunes filles, principalement mineures, à voler dans les transports en commun parisiens.
7
Abderrahim El-Jabri (à droite), accueilli à sa sortie de prison le 16 avril 2011 par Abdelkader Azzimani, libéré deux ans plus tôt dans la même affaire, à Montpellier (Hérault). 

La justice annule deux condamnations pour meurtre

Il s'agit de la 9e révision depuis 1945.
38
L'entrée de la prison de Bois-d'Arcy (Yvelines), le 11 août 2008.

Yvelines : un mineur incarcéré par erreur dans une prison pour adultes

Les magistrats pensaient que l'adolescent, âgé de 16 ans, était majeur. 
2
Jean-Claude Mas, le 14 mai 2013, après le réquisitoire de son procès, à Marseille. 

VIDEO. "Quatre ans de prison pour Mas, ce n'est pas assez", selon les victimes des prothèses PIP

Quatre ans de prison ont été requis à l'encontre du fondateur de la société PIP, lors du procès de l'affaire des implants mammaires frauduleux.
3
Yannick Noah lors d'une vente aux enchères pour les Vendanges du Cœur (une opération caritative), à Ouveillan (Aude), le 6 juillet 2012.

Marine Le Pen et Yannick Noah s'affrontent au tribunal

La présidente du FN avait accusé l'ancien joueur de tennis d'être un "exilé fiscal" sur un plateau de télévision, en 2012. Il l'attaque pour diffamation.
17
Le fondateur de la société de fabrication de prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, dans son usine à La Seyne-sur-Mer (Var). Photo non datée.

Prothèses PIP : quatre ans de prison ferme requis contre Jean-Claude Mas

Alors que les réquisitions du procureur viennent de tomber, francetv info détaille comment le procès a révélé l'organisation de la fraude.
0
Claude Guéant, l'ex-ministre de l'Intérieur, le 27 mai 2012 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Virements suspects, tableaux, primes : les multiples affaires Guéant

Une perquisition menée fin avril au domicile de l'ancien ministre de l'Intérieur continue d'alimenter les charges contre lui. 
19
Claude Guéant lors d'une convention de l'UMP, à Paris, le 4 avril 2013. 

Un virement suspect de 25 000 euros reçu par Guéant depuis la Jordanie

Cette découverte a été faite à la suite d'une perquisition chez l'ancien ministre de l'Intérieur.
61
Des boîtes de Plavix, un anticoagulant distribué en France par le laboratoire Sanofi.

Sanofi condamné à 40,6 millions d'euros d'amende pour "dénigrement"

Le laboratoire avait tenté d'empêcher médecins et pharmaciens de prescrire et vendre les génériques de son médicament star, Plavix.
14
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, lors d'un déplacement dans la Zone de sécurité prioritaire d'Amiens-Nord, le 5 avril 2013.

Zones de sécurité prioritaires : ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas

Manuel Valls et Christiane Taubira visitent à Lyon une ZSP, huit mois après leur création. Francetv info s'est penché sur les résultats de ces dispositifs.
11
Illich Ramirez Sanchez, dit Carlos, en juin 1975.

Nouveau procès pour Carlos, le révolutionnaire sans révolution

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en première instance, Ilich Ramirez Sanchez est jugé en appel pour une série d'attentats mortels en France dans les années 80.
0
Saïd Arif, en décembre 2012.

Ce que l'on sait sur Saïd Arif, le terroriste islamiste en fuite

Ce terroriste de nationalité algérienne, assigné à résidence depuis sa sortie de prison en 2011, a pris la fuite samedi soir à bord d'une voiture volée en Haute-Loire.
51
Henri Guaino, le 3 avril 2013, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, à Paris.

Propos envers le juge Gentil : Guaino ne veut pas répondre aux enquêteurs

Après avoir accusé le juge d'avoir "déshonoré la justice", le député UMP affirme, dimanche, n'avoir "pas l'intention de répondre à la police".
25

123456789102030405060 61 >>