Mégafichier TES : la Quadrature du Net souhaite déposer un recours au Conseil d'État

Mardi 8 novembre, l'association la Quadrature du net a annoncé sur Twitter vouloir déposer un recours devant le Conseil d'État contre le mégafichier TES.

Le gouvernement a mis en place un nouveau fichier réunissant les données personnelles des détenteurs d\'un passeport et d\'une carte d\'identité nationale, dans un décret publié dimanche 30 octobre 2016.
Le gouvernement a mis en place un nouveau fichier réunissant les données personnelles des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale, dans un décret publié dimanche 30 octobre 2016. (CHARLIE ABAD / PHOTONONSTOP / AFP)
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L'association la Quadrature du net a annoncé mardi 8 novembre, via Twitter, vouloir déposer un recours devant le Conseil d'État contre le mégafichier TES (titres électroniques sécurisés). Jointe par franceinfo, l'organisation affirme ne pas avoir encore fixé de calendrier précis à cette démarche.

Le mégafichier TES, testé dès mardi 8 novembre dans les Yvelines, doit regrouper l'ensemble des données de cartes d'identité et de passeports. Les opposants au texte disent redouter, à terme, l'usage de ces données personnelles, qui devraient concerner tous les Français, ainsi que la possibilité pour des pirates informatiques d'accéder aux données.

En cause, la protection des données personnelles

La Quadrature du net est à l'origine de nombreuses démarches concernant les données personnelles. Le 21 octobre 2016, elle a obtenu gain de cause au côté d'autres associations auprès du Conseil constitutionnel.

Ce dernier a jugé attentatoire à la vie privée un article de loi sur le renseignement de juin 2015 concernant la surveillance des communications hertziennes.