Entreprise : a-t-on le droit aux courriels privés ?

La Cour européenne des droits de l'homme affirme qu'un salarié ne peut pas être licencié pour avoir envoyé des messages personnels avec sa boîte mails professionnelle.

Voir la vidéo
FRANCE 2
avatar
France 2France Télévisions

Mis à jour le
publié le

Dans cette entreprise de service en ligne, les salariés sont connectés toute la journée. Sur ordinateur ou téléphone professionnel, il leur arrive d'envoyer un courriel à des amis. Une pratique qui ne gêne pas la dirigeante de l'entreprise. En cas de conflit, le droit est clair : consulter Internet pour raisons personnelles sur son ordinateur professionnel est autorisé, mais sans exagération, sinon le salarié peut-être sanctionné.

Pas de sanction ni licenciement

En ce qui concerne les messages privés - textos ou courriels -, ces messages sont autorisés, mais doivent comporter la mention "personnel". L'employeur peut y accéder seulement en présence du salarié et ces messages ne peuvent pas motiver une sanction ou un licenciement. Les avocats du droit du travail rappellent que pour raison de sécurité informatique, la loi autorise une surveillance permanente par l'employeur, y compris dans les boîtes mails. 

Le JT
Les autres sujets du JT
Un homme travaillant sur son ordinateur. Image d\'illustration.
Un homme travaillant sur son ordinateur. Image d'illustration. (MAXPPP)