VIDEO. Que cachent les conditions générales d'utilisation d'un réseau social ?

Les conditions générales d’utilisation, que l’on signe tous sans jamais les regarder, ne respectent souvent pas la loi.

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Nicolas FreymondFrance Télévisions

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Les conditions générales d'utilisation, c'est ce très long texte que vous devez valider avant de pouvoir utiliser un réseau social, une application sur votre téléphone ou encore un logiciel sur votre ordinateur. Vous est-il déjà arrivé de les lire en entier avant de les accepter ? La plupart du temps, vous ne le faites pas. Et c'est peut-être un tort.

Le droit pas respecté

Par exemple, Facebook s’arroge le droit de modifier ses conditions de manière unilatérale, c’est-à-dire sans prévenir personne. Le simple fait de surfer sur le réseau social revient à accepter des conditions que vous ne connaissez pas, et qui peuvent changer à chaque instant.

En France, la Direction générale de la concurrence a déjà signalé que cette clause était complètement abusive. Mais pour l’instant, cela n’a rien changé : la justice française ne fait pas vraiment peur, ni à Facebook, ni à personne. L’article 133-2 du code de la consommation prévoit que les clauses d’utilisation soient rédigées de façon claire et compréhensible. Est-ce que c’est vraiment le cas ? Les clauses de Facebook, Tinder, Instagram ouTwitter, sont très longues, écrites en tout petit et renvoient souvent vers d’autres pages pas toujours en français.

Enquête de la Commission européenne

Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont par exemple rédigées sur 21 pages, et il est bien précisé des le début que "le contrat d’utilisation de Twitter est aussi composé de toutes les politiques associées", un terme suffisamment large pour permettre tout et n’importe quoi.

L'application de rencontre Tinder, quant à elle, peut faire absolument ce qu’elle veut de vos données (les diffuser, les modifier, les distribuer, etc.) et cela même après la suppression de votre compte. 

Plusieurs élus dénoncent cette pratique, comme l'eurodéputé belge Marc Tarabella : "Les conditions d’utilisation imposées par Tinder violent le droit européen. La réutilisation des données des consommateurs et des photos, même après la désactivation d’un compte, posent problème." La Commission européenne a donc lancé une enquête. Aboutira-t-elle à une meilleure régulation de ces pratiques ?

Pour le seul réseau social Twitter, les conditions d'utilisation tiennent en 21 pages.
Pour le seul réseau social Twitter, les conditions d'utilisation tiennent en 21 pages. (FRANCEINFO)