Cinq questions sur le blocage de sites de streaming par la justice

Un jugement du TGI de Paris ordonne aux fournisseurs d'accès d'empêcher l'accès à des sites comme , Alloshowtv, FiFoStream et DpStream.

Capture d'écran du site FiFoStream, le 28 novembre 2013.
Capture d'écran du site FiFoStream, le 28 novembre 2013. (FRANCETV INFO)

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Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream… Ces sites de streaming ont fait l'objet, jeudi 28 novembre, d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui ordonne aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) et moteurs de recherche de les bloquer.

Le TGI a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming était "entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et portait atteinte à leurs droits.

Une victoire pour les syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma à l'origine, fin 2011, de cette procédure.

Quels sont les sites concernés ?

La liste est dressée par le site spécialisé PCInpact : "fifostream.tv, dpstream.tv, allostreaming.com, alloshotv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, allourls.com, fifostream.com (et .org et net et .tv), fifostreaming.com (et .org et net et .tv)."

Qui est à l'origine de la plainte ?

Les professionnels du cinéma avaient saisi la justice en 2011. Les plaignants sont "l'Association des producteurs de cinéma, la Fédération nationale des distributeurs de films et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique, rejoints par l'Union des producteurs de films et le Syndicat des producteurs indépendants", énumère Le Figaro.

Comment les sites vont-ils être bloqués ?

Les ayants droit voulaient à l'origine "faire peser ces mesures sur les épaules des fournisseurs d'accès à internet et des moteurs". Ils ont été déboutés, précise PCInpact, qui avait publié en 2011 l'assignation du tribunal.

Le jugement ordonne à Orange, Bouygues Telecom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom d'empêcher l'accès "par tout moyen efficace et notamment par le blocage" d'une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream et leurs déclinaisons.

Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne d'empêcher "l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces sites. A défaut, ils ne seront cependant pas sanctionnés par une amende : le tribunal a refusé d'ordonner des mesures d'astreinte financière, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi "en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties à l'instance".

Quand vont-ils devoir agir ?

Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures".

La décision permettra-t-elle de lutter contre le piratage ?

L'article L336-2 permet en effet à la justice d'ordonner aux FAI de prendre "toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin".

En revanche, ordonner à un FAI la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen, a indiqué la Cour européenne de justice en novembre 2011, rappelle-t-on dans cet article. Elle a estimé que le filtrage constituait une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens. 

Pour les plaignants, c'est "une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet", ainsi qu'"une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur internet".

Du côté des défenseurs des droits des internautes, la nouvelle a été accueillie avec déception. "Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur internet et minent les droits fondamentaux", a regretté Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes.