Redressement fiscal de Google : il faut que ces multinationales "rendent compte de leur comptabilité pays par pays"

Eric Bocquet, sénateur PC du Nord, a plaidé, jeudi sur franceinfo, en faveur d'une "harmonisation fiscale à l'échelle mondiale" à la suite de l'annulation par le tribunal administratif de Paris des 1,1 milliard d'euros de redressement à payer par Google en France.

L\'extérieur du siège de Google à Mountain View (Californie), le 2 septembre 2015.
L'extérieur du siège de Google à Mountain View (Californie), le 2 septembre 2015. (JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA)
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L'État français va faire appel du jugement du tribunal administratif de Paris qui a annulé, mercredi 12 juillet, le redressement fiscal de 1,15 milliard d'euros infligé au groupe américain Google. "Google n'en est pas à son coup d'essai", a réagi, jeudi sur franceinfo, Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord. Selon lui, il faut "résister à ces diktats imposés par Google et autres Apple", ces multinationales "qui gèrent le monde en lieu et place des États".

franceinfo : Comment comprenez-vous la décision du tribunal administratif ?

Eric Bocquet : Google n'en est pas à son coup d'essai. L'Union européenne lui a infligé, en juin, une amende de 2,4 milliards d'euros pour abus de position dominante avec ses algorithmes qui favorisaient ses propres produits. Il est clair que Google réalise des bénéfices en France. Il y a 700 salariés en France qui travaillent pour le groupe. Les bénéfices sont transférés vers la filiale en Irlande. Cela permet à Google d'échapper à la TVA française et de payer une TVA en Irlande, qui est très inférieure à la nôtre. C'est tout à fait inacceptable.

Les multinationales sont-elles plus fortes que les États ?

Ces groupes ont une puissance de frappe considérable. Ils réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices supérieurs aux PIB de beaucoup d'États dans le monde. Il y a un déséquilibre du pouvoir entre l'économie du numérique et les États. Il va falloir une coordination franche entre les États de l'UE et à l'échelle mondiale, pour avancer vers la transparence et une harmonisation fiscale. Il faut imposer à ces multinationales, qui gèrent le monde en lieu et place des États, le reporting pays par pays. Il s'agit de rendre compte de la comptabilité pays par pays, pour avoir une vision de leurs chiffres d'affaires et des bénéfices réalisés.

Soutenez-vous le gouvernement dans sa démarche de faire appel ?

C'est un minimum. J'attendais que le gouvernement réagisse. J'espère bien que la volonté ira jusqu'au bout de résister à ces diktats imposés par Google et autres Apple. Ces derniers doivent aussi 13 milliards d'euros à l'Irlande, soit le prix de 20 hôpitaux dans un pays comme celui-là.

Y a-t-il un lien entre l'évasion fiscale et l'accroissement des inégalités ?

Ce sont les deux faces d'une même pièce. La richesse explose dans le monde. En 20 ans, les patrimoines ont été multipliés par sept. La richesse de l'économie réelle n'est pas du tout dans ces proportions. La richesse s'accroit, mais les inégalités s'accroissent au même rythme. C'est tout à fait inquiétant.

"Il y a un déséquilibre du pouvoir entre l'économie du numérique et les États", Eric Bocquet
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