"Droit à l'oubli" : la Cnil condamne Google à 100 000 euros d'amende

La Commission nationale de l'informatique sanctionne le géant d'internet qui refuse de se mettre totalement en conformité avec la loi française.

Les locaux de Google en Californie (Etats-Unis), le 8 mars 2016.
Les locaux de Google en Californie (Etats-Unis), le 8 mars 2016. (CHRISTOPH DERNBACH / DPA / AFP)
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) condamne Google, jeudi 24 mars, à 100 000 euros d'amende pour ne pas respecter le principe du "droit à l'oubli". Le droit à l'oubli numérique (ou droit au déréférencement) consiste à faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles, notamment si elles sont périmées ou inexactes. Le géant d'internet avait refusé de déréférencer des informations concernant des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche.

Que reproche la Cnil à Google exactement ?

La Cnil avait engagé une procédure de sanction contre Google, qui avait ignoré une mise en demeure d'accéder aux demandes de déréférencements faites par des particuliers, sur toutes les versions de son moteur de recherche. Google n'avait accepté d'appliquer ce "droit à l'oubli" que pour des recherches faites à partir des extensions européennes de son site, comme google.fr ou google.de, mais pas google.com.

"La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l'origine géographique de ceux qui consultent le site concerné ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement", a expliqué la Cnil. Par ailleurs, "contrairement à ce qu'affirme Google, le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d'expression dans la mesure où il n'entraîne aucune suppression de contenu sur internet", a ajouté l'institution.

Que répond Google ?

Le différend vient de l'interprétation à donner à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a consacré le "droit à l'oubli" numérique en mai 2014, en donnant aux citoyens – sous certaines conditions – la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche le déréférencement d'informations les concernant directement. 

Google conteste "l'idée qu'une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l'échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde". Google doit désormais se mettre en conformité avec la Cnil et régler son amende de 100 000 euros, mais il peut encore saisir le Conseil d'Etat.