Pièces à conviction, France 3

VIDEO. Pièces à conviction : "Le coût d'un fonctionnaire de l'Assemblée nationale"

Les fonctionnaires de l'Assemblée nationale, dotée de 520 millions de budget annuel, bénéficient d'un "statut favorable", selon le questeur Bernard Roman, en charge du contrôle des finances du palais Bourbon. Ils gagnent en moyenne 8 000 euros par mois. Extrait de "Pièces à conviction" du 9 septembre.

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Alors, combien gagne un fonctionnaire de l'Assemblée nationale ? Son salaire fixe correspond à 45% de ses revenus, les primes diverses à 35% et les heures supplémentaires à 20%. Il gagne en moyenne 8 000 euros par mois. Et parmi les primes qui apparaissent par exemple sur le bulletin de salaire d'un fonctionnaire, l'"indemnité de législature".

Le magazine Pièces à conviction a demandé au député du Nord Bernard Roman, questeur en charge du contrôle des finances du palais Bourbon, à quoi correspondait cette ligne sur la feuille de paie. Pour pouvoir répondre, le questeur a appelé ses services afin de savoir ce que recouvrait cette indemnité, qui existe depuis la création du Parlement en 1791 et a représenté, en 2014, plus de 23 millions d'euros versés aux fonctionnaires de la chambre des députés. "Elle fait partie du salaire fixe, c'est ce que je pensais et allais vous le dire", dit-il en raccrochant son combiné.

"Les agents gagnent bien leur vie"

"On ne peut pas appeler cela des privilèges. Cela fait partie du statut de la fonction publique parlementaire qui est un statut favorable, on ne peut pas le nier. Ici, les agents gagnent bien leur vie, mais les concours d'accès sont sans doute parmi les plus sélectifs des concours de la fonction publique. Certains sont au niveau de l'ENA", justifie le député Roman.

Les fonctionnaires ont également droit à d'autres primes, appelées "autres indemnités" dans le budget de l'Assemblée nationale, soit 14 millions d'euros. Aucune précision sur leur nature. L'information n'est pas publique, mais détaillée dans une notice interne : indemnités de résidence pour certains, de chauffage (datant du XIXe siècle), d'habillement… Soit 1 000 euros supplémentaires par fonctionnaire chaque mois. Le président de la chambre des députés Claude Bartolone ne compte pas les diminuer, mais en changer l'intitulé.  

(PIÈCES À CONVICTION / FRANCE 3)