Un juge va enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée

La Cour de cassation a annulé l'arrêt par lequel la cour d'appel de Paris s'y était opposée. Une enquête est aussi en cours pour "détournement de fonds publics".

L\'ancien conseiller du président Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, à la tête de la société de conseil Publifact, le 15 octobre 2012, à Paris.
L'ancien conseiller du président Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, à la tête de la société de conseil Publifact, le 15 octobre 2012, à Paris. (MIGUEL MEDINA / AFP)
franceinfo avec AFP et ReutersFrance Télévisions

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Un juge d'instruction va pouvoir enquêter sur l'affaire des sondages de l'Elysée. C'est ce qu'a décidé mercredi 19 décembre la Cour de cassation. Serge Tournaire va donc se pencher sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président Nicolas Sarkozy.

La plus haute juridiction de France a cassé et annulé l'arrêt par lequel la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'était opposée le 7 novembre 2011 à ce qu'un magistrat enquête sur une plainte pour favoritisme déposée par l'association anticorruption Anticor. Elle estimait qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'Etat.

1,5 million d'euros pour la société de Patrick Buisson

Cette plainte visait une convention commerciale signée par l'ex-directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.

Dans cette convention signée le 1er juin 2007, avec reconduction automatique, l'Elysée a concédé à Publifact un versement annuel de 1,5 million d'euros en conseil et sondages, ainsi que 10 000 euros de rémunération mensuelle. Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, a lui obtenu 300 000 euros de commande, Ipsos 1,8 million d'euros, OpinionWay et l'Ifop (société dont la présidente du Medef, Laurence Parisot, est vice-présidente) 550 000 euros chacun.

En 2009, la Cour des comptes avait épinglé ce contrat passé sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée". Anticor propose d'élargir la procédure pour "favoritisme" au délit de "recel de favoritisme" pour viser tout ou partie des bénéficiaires.

Une autre enquête pour "détournement de fonds public"

Cette décision intervient alors qu'une autre procédure, une enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics", vient d'être ouverte après une plainte de la même association. Anticor fonde son accusation sur l'inutilité de certains sondages pour les Français.

Un élu écologiste, Raymond Avrillier, avait obtenu en février par une procédure administrative une série de documents qui ont permis à Anticor d'établir à 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Les 66 sondages réalisés entre 2010 et 2012 ont été facturés 3,04 millions d'euros à l'Elysée, qui viennent s'ajouter aux 264 sondages commandés entre 2007 et 2009 pour un montant de 6,35 millions d'euros.

Des Français ont ainsi été interrogés sur la relation de l'ex-chef de l'Etat avec Carla Bruni, sur leur mariage, sur la capacité de la chanteuse à représenter la France, puis sur les possibles candidats à l'élection présidentielle ou les intentions de vote dans des scrutins intermédiaires.