Regroupement d'arrondissements, transferts de pouvoirs : ce que prévoit le projet adopté par le Conseil de Paris

Les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements seront regroupés. Cette réforme doit encore être approuvée par le Parlement.

Devant l'hôtel de ville de Paris, le 22 mars 2011. 
Devant l'hôtel de ville de Paris, le 22 mars 2011.  (MAXPPP)
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Le Conseil de Paris a adopté, lundi 15 février, le projet de réforme du statut de la capitale défendu par Anne Hidalgo, qui vise notamment à fusionner les quatre arrondissements centraux et à récupérer des pouvoirs détenus jusqu'ici par l'Etat. L'opposition de droite, qui a voté contre, est vent debout contre la maire PS, qu'elle accuse de vouloir redécouper Paris dans l'urgence afin d'en faire une citadelle imprenable pour les prochaines municipales de 2020. Pour être mis en œuvre, les trois "vœux" adoptés devront passer par l'adoption d'une loi dès cette année au Parlement. Voici ce que prévoit ce projet.

Ce qui pourrait changer pour les arrondissements

Le projet adopté entend regrouper à l'horizon 2020 les mairies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris, ceux du centre de la capitale, avec un seul maire à sa tête au lieu de quatre actuellement. Les codes postaux resteront néanmoins les mêmes et Paris continuera à comporter 20 arrondissements, comme le veut son découpage depuis 1859.

Un découpage qui n'a jamais évolué, en fonction en fonction des évolutions démographiques. Avec ce regroupement, les quatre premiers arrondissements rassembleront 103 000 habitants au total, explique Le Monde (article payant). Un chiffre qui reste loin des 230 000 habitants du 15e arrondissement de Paris. 

Ce qui pourrait changer pour les pouvoirs de Paris

Comme Paris est la capitale, la préfecture de police de Paris dispose de certaines compétences exercées ailleurs par les municipalités. Le projet prévoit de récupérer certaines de ces compétences, notamment en matière de circulation et de police de proximité. Concrètement, Paris récupérerait les agents de surveillance de Paris (les "pervenches"), aujourd'hui fonctionnaires de la préfecture de police de Paris.

Sur la circulation (sens interdits, zone limitée à 30 km/h, pistes cyclables...), la préfecture doit actuellement donner son aval au sujet des grands axes, précise Le Parisien. Ce ne serait plus le cas avec l'adoption du projet. D'autres compétences reviendraient à la ville, comme fixer les dates des douze dimanches d'ouverture des commerces ou encore autoriser les petites manifestations (comme les brocantes) sur la voie publique. Ce transfert pourra démarrer dès la loi votée, et non à la prochaine mandature, l'exécutif espérant un projet de loi voté "courant 2016". 

Enfin, les conseillers ont également approuvé la fusion ville et département, car Paris est aussi un département, dont la distinction était peu lisible et aggravait les "lourdeurs bureaucratiques", selon sa maire de Paris. Là encore, la fusion pourra être entérinée dès la loi votée si le projet de loi est approuvé par le Parlement.