Combien gagne un notaire ?

La profession s'est rassemblée à Paris pour protester contre la réforme annoncée du métier. Francetv info est allé à leur rencontre.

Entre 12 000 et 16 000 notaires se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre 2014.
Entre 12 000 et 16 000 notaires se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre 2014. ( MAXPPP)
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"Nous ne sommes pas des rentiers. C'est fini, cela, c'était il y a 120 ans", s'agace maître Florence Merlet, notaire installée dans l'Yonne. Le terme de "rente" prononcé par l'ex-ministre de l'Economie Arnaud Montebourg a piqué au vif toute une profession. Après les huissiers lundi, entre 12 000 et 16 000 notaires, selon la police ou les organisateurs, se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre, contre la réforme annoncée des professions réglementées

Arnaud Montebourg voulait ainsi améliorer, notamment par cette mesure, le pouvoir d'achat des Français en leur restituant plus de 6 milliards d'euros. L'ex-ministre de l'Economie reprochait aux professions réglementées d'être "en situation de monopole" et de "capter des revenus à la population". Des propos largement nuancés par le nouveau ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. "On ne va pas résoudre les problèmes des Français en sacrifiant les notaires ou les pharmaciens", a tempéré le ministre, mercredi. La réforme envisagée pourrait donc être moins contraignante que prévu.

De quoi calmer les protestataires ? En attendant, francetv info a cherché à comprendre la réalité d'une étude notariale, et combien gagne un notaire.

Un revenu moyen élevé

Le revenu médian des notaires est de 197 700 euros net annuels, alors que le revenu moyen par an est de 229 700 euros, selon l'Insee. D'après une étude de l'Union nationale des associations agréées datant de 2009 citée par le Journal du Net, le revenu mensuel moyen s'élève à 17 631 euros net par mois. Ce calcul a été réalisé à partir des déclarations fiscales. Par ailleurs, les revenus des professions libérales sont chiffrés d'après les bénéfices de leurs activités. "Ce revenu médian est loin d'être ce qu'il me reste par mois", assure maître Valérie Fortin, notaire associée dans le Loir-et-Cher, qui reste floue sur le montant exact de ses rentrées d'argent. Maître Cédric Blanchet, de la chambre des notaires d'Ile-de-France, contacté par francetv info, confirme que "certains sont très loin d'atteindre ce niveau de rémunération".

Néanmoins, parmi les notaires rencontrés place de la République, beaucoup ne commentent pas, ou en tout cas ne démentent pas cette somme. Certains reconnaissent qu'il y a des années où "les affaires marchent bien". Comme pour éviter de parler chiffres, maître Cédric Blanchet  invite à ne pas "se focaliser sur le revenu". "Il faut nous comparer à un chef d'entreprise avec une prise de risque. Certaines années sont bonnes, ce qui nous permet de faire des réserves pour les années où cela va moins bien."

Par ailleurs, une fois diplômés, les notaires sont, souvent dans un premier temps, salariés dans une étude. Des notaires salariés dans des études franciliennes affirment à francetv info toucher 2 200 euros net par mois. "On ne profite pas du système, on est au service de l'Etat", veut rappeler Romain, qui espère s'installer à son compte un jour, ou au moins s'associer. La charge d'une étude varie selon la zone géographique. "Elle peut aller de 200 000 euros à plusieurs millions, mais en moyenne, il faut compter au moins 500 000 euros", dévoile Romain.

Leurs charges : loyer, salaires, achat de l'étude

Installés depuis deux ans, maître Valérie Fortin et son associé, emploient dix personnes. "On a emprunté 870 000 euros pour acheter l'étude. Chaque mois, nous remboursons 6 000 euros", explique-t-elle. "Par ailleurs s'ajoutent les 6 000 euros de loyer, les 3 000 euros par mois de cotisations sociales, ainsi que les 40 000 euros mensuels de salaires", précise maître Fortin.

Les notaires ont profité logiquement de la hausse de l'immobilier ces dernières années, voyant leurs bénéfices grimper de 10% par an jusqu'à la crise, selon l'ouvrage Les notaires, de Laurence de Charette et Denis Boulard, écrit en 2010 et cité par Le Point. "Oui, mais nos charges ont augmenté également", rétorque à francetv info maître Cédric Blanchet. "Nous contrôlons des diagnostics [notamment les diagnostics énergétiques obligatoires lors d'une vente immobilière] qui n'existaient pas avant. Aujourd'hui, nous réalisons aussi des prestations sur des tablettes. Il faut s'équiper et tout cela entraîne des coûts supplémentaires."

Maître Frédéric Thomas, notaire associé dans la Manche, abonde : "Il y a deux ans, nous avons dû faire des gros travaux immobiliers pour répondre au cahier des charges établi par le Conseil supérieur du notariat et mieux recevoir nos clients, par exemple pour assurer une confidentialité à chacun. Nous avons fait un prêt et nous remboursons actuellement 6 000 euros net par mois".

 Leurs rentrées d'argent : les actes facturés

En ce qui concerne les rentrées d'argent dans une étude notariale, les ventes immobilières font partie des missions les plus fréquentes. Le notaire touche un pourcentage proportionnel à la vente. Par exemple, sur une vente de 250 000 euros, on compte 19 000 euros de frais de notaires, explique maître Cédric Blanchet. Et sur cette somme, une fois les taxes et impôts enlevés, le notaire perçoit 2 500 euros. "La somme est ensuite souvent répartie entre le notaire du vendeur et celui de l'acquéreur, selon des règles établies entre eux, du 60-40 ou du 50-50, précise maître Cédric Blanchet. Nous rendons donc un service public à bas coût sur tout le territoire."

Pour les 16 500 euros de frais de notaire qu'ils ne perçoivent pas, il s’agit essentiellement d’impôts et de taxes qui sont dus à l’Etat et aux collectivités locales, détaillent Les Echos, comme le droit départemental de 3,8 % à 4,5 % selon les départements ou encore une taxe communale de 1,2 %. Le notaire a donc une mission de collecteur d'impôts puisqu'il est chargé de recouvrer toutes ces taxes pour le compte du Trésor public. 

Les ventes immobilières sont en partie réglementées et tarifées par l'Etat, tout comme les contrats de mariage ou encore les successions. Ces actes représentent près de 75% de leurs missions, selon le Conseil supérieur du notariat. Pour le reste, soit les actes de droit commercial, tels des actes de société, ou encore des consultations juridiques, les honoraires sont libres.

"Pour moi, les actes de droit commercial sont marginaux", confie maître Florence Merlet. "Nous les notaires en campagne, on passe souvent de 10 à 12 heures de travail pour établir un compromis de vente à 110 000 euros et sur cette somme, on va toucher 1 100 euros. Parfois je me déplace et je mobilise une journée pour 78 euros", affirme-t-elle. 

... et du conseil gratuit

Parmi les notaires rassemblés place de la République, beaucoup tiennent à rappeler leur mission de conseil gratuit, qui serait remise en cause en cas de déréglementation, plaident-ils. "Je passe 600 heures par an à faire du conseil gratuit. Les divorces, les décès, nous sommes là à des moments importants de la vie, et quand vous aidez quelqu'un qui est dans la peine, le sentiment du service rendu est bien plus valorisant que le chèque. Ce n'est pas un métier que l'on fait par hasard", assène maître Florence Merlet.

Maître Pierre Horvais, installé dans la Manche, ajoute : "Dans nos petites études à la campagne, nous faisons tout : on aide à remplir les demandes de retraite, les feuilles d'impôt. Et tout cela, on ne fait pas payer. Si on déréglemente et qu'on s'avance vers un modèle à l'anglo-saxonne, on fera payer chaque acte".