Publiera, publiera pas ? A l'approche du premier tour, le débat autour de la publication de premières estimations des résultats du scrutin avant 20 heures fait rage dans les médias. Au point que la Commission des sondages a frappé du poing sur la table jeudi 19 avril. Retour sur la polémique.

1 / Ce que dit la loi

L'article L52-2 du code électoral interdit, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 euros, la diffusion de tout résultat d'élection, "partiel ou définitif, par tout moyen de communication au public par voie électronique". La Commission des sondages menace de poursuites pénales toute personne ou média, y compris étranger, qui diffuserait dimanche, avant 20 heures, des estimations des résultats du premier tour de l'élection présidentielle en France. 

2 / Ce qu'ont décidé les médias 

A l'étranger : Les médias belges et suisses ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils diffuseraient des résultats avant l'heure. La radio télévision belge francophone (RTBF) fait même démarrer son programme spécial élection française à 18 h 30. "C’est ce qui s’est toujours fait à la RTBF, a confirmé à Libération le directeur de la rédaction de la RTBF, Christian Dauriac, non sans rappeler que la chaîne est également regardé par des Français, dans le Nord-Pas-de-Calais ou les Ardennes. Quant aux menaces d'amendes...  "Ils peuvent toujours faire leur plainte ! Il semble que les technocrates ont toujours beaucoup de mal à comprendre que la loi française ne s’applique pas en Belgique, répond-il. Nous avons une mission de service public, ce serait complètement antijournalistique de ne pas donner les résultats."

En France : Dans les rédactions françaises, la question fait débat. Légalité, devoir d'informer, risque d'influencer le vote ou de publier des estimations partielles trop éloignées de la réalité...  Les sites internet, les radios et les chaînes d'informations continue doivent trancher. Y compris sur les pratiques à adopter sur les réseaux sociaux.

A France Télévisions, les résultats seront annoncés à 20 heures, conformément à la loi. En revanche, Libération a pris une autre décision, dès mercredi. "Si l'écart est net et les sources fiables", selon son directeur, Nicolas Demorand, le quotidien n'hésitera pas à publier, sur son site, des résultats provisoires. A l'inverse, les journalistes du Monde ont reçu la consigne "de ne diffuser avant 20 heures dimanche soir aucun sondage et aucune estimation sur vos comptes Twitter, sur vos blogs et sur le site lemonde.fr", a indiqué son directeur, Erik Izraelewicz,"sauf contre-ordre de [sa] part".

 A  L’Express ou chez Slate.fr, "on ne sera pas les premiers, mais pas les derniers non plus". Le site de l'hebdo rapporte par ailleurs que 20 Minutes a sollicité Le Figaro, Le Nouvel Obs, L’Express, Le Parisien et essayer de dégager un consensus, en vain. "Finalement, chacun a décidé de jouer la montre", a écrit Télérama.

3/ Ce qu'en disent les candidats

Nicolas Sarkozy : Une telle entorse au code électoral, "ne (...) choque pas", le président candidat. Pourquoi ? "Parce que le monde est devenu un village. Ne recréons pas une ligne Maginot. Nous avons des règles qui parfois sont datées, tout le monde le sait", a expliqué Nicolas Sarkozy sur Europe 1. Cette déclaration a pris de court la Commission électorale. "Les bras m'en tombent", a résumé une source anonyme de l'instance, questionnée par la radio. 

 

(FTVi / Europe 1)

Interrogé sur les risques qu'une telle diffusion influence l'issue du scrutin, le président candidat a répondu : "On ne va quand même pas faire une frontière numérique entre la France et tous les autres pays du monde pour interdire aux autres de communiquer avec la France." 


Eva Joly : La candidate d'Europe Ecologie-Les Verts a quant à elle estimé que cette infraction à la loi constituerait "une rupture de l'égalité", par ailleurs susceptible d'influencer le vote. "15% [des électeurs] se déterminent dans le bureau de vote", a rappelé l'ex-magistrate en marge d'un déplacement à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

François Hollande : Le candidat socialiste s'est également opposé fermement, jeudi en fin de journée, à la diffusion prématurée de résultats. "Je pense qu'il faut être sévère à l'égard de ceux qui publieraient avant l'heure des informations qui pourraient, non pas fausser le scrutin parce que je ne pense pas que ça ait des conséquences, mais rendre presque inutile le vote", a-t-il annoncé. Selon lui, cela "peut affaiblir la participation", a-t-il estimé.

Sa solution ? "Moi je serais favorable à ce qu'à l'avenir, la clôture du scrutin partout en France, dans les villes comme dans les départements ruraux, comme dans la capitale, soit à 19h00", a indiqué le candidat socialiste.

4/ Ce que répond la justice

Le parquet de Paris veut faire respecter la loi. Il a menacé, jeudi, d'engager des poursuites judiciaires en cas de diffusion, les jours des premier et second tours, d'estimation de résultats ou de sondages à la sortie des urnes avant la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, soit 20 heures. "En concertation avec la police judiciaire parisienne, un dispositif a été arrêté permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la direction régionale de police judiciaire", a prévenu le procureur de la République à Paris, François Molins.

Dans son communiqué, le procureur a rappelé que toute forme de publication, de diffusion, de commentaire de sondages, "par quelque mode que ce soit", est interdite la veille et le jour du scrutin.