Manuel Valls refuse d'appliquer les nouveaux critères de naturalisation

PARIS - Le ministre de l'Intérieur s'est démarqué mercredi de son prédécesseur Claude Guéant sur l'immigration, annonçant sa décision de mettre fin au pouvoir discrétionnaire de l'adminisration en matière de régularisations. FTVi liste ses principales annonces.

Le ministre de l\'Intérieur Manuel Valls le 25 juillet 2012 lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, à Paris.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls le 25 juillet 2012 lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, à Paris. (XAVIER DE TORRES / MAXPPP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Vent d'air frais ou appel d'air ? Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est démarqué mercredi 25 juillet de son prédécesseur Claude Guéant sur l'immigration, annonçant sa décision de ne pas appliquer les nouveaux critères de naturalisation et de mettre fin au pouvoir discrétionnaire de l'adminisration en matière de régularisations. FTVi revient sur ses annonces devant la commission des lois du Sénat.

• "Revenir sur les critères" de naturalisation

Sur l'acquisition de la nationalité, Manuel Valls a fait part de sa décision de "revenir sur les critères" de naturalisation "introduits subrepticement par mon prédécesseur" et qui relèvent, selon lui, d'une "course d'obstacles aléatoire et discriminante".

Il a évoqué notamment le test concernant la connaissance de la culture et de l'histoire de la France. "Des ministres et des sénateurs auraient du mal à y répondre tellement il est hors des clous", a plaidé le ministre, qui a dénoncé une "politique délibérée" du précédent gouvernement "d'exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté".

Une loi prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet prévoyait que tout étranger aspirant à acquérir la nationalité française devrait justifier d'un niveau de maîtrise du français équivalent à la 3e des collèges, avoir une connaissance minimale de la culture et de l'histoire de la France et signer une charte "des droits et des devoirs du citoyen".

• Des régularisation de sans-papiers plus transparentes

Manuel Valls a par ailleurs annoncé une concertation dès cet été avec les associations et les syndicats sur les régularisations des sans-papiers présents sur le territoire français. Il souhaite là aussi en revoir les critères, sans "augmenter le nombre" de régularisations par rapport à ce qui s'est fait sous la droite.

Sur les 30 000 régularisations annuelles effectuées sous le précédent gouvernement, il y en avait "15 000 purement discrétionnaires", a accusé Manuel Valls. Les nouveaux critères devront être "compréhensibles" et permettre "de réduire la part d'incertitude qui pèse sur un processus très discrétionnaire".

• Le délit de solidarité enterré, un titre de séjour de trois ans créé

Un projet de loi devrait être présenté à l'automne pour "mettre fin au 'délit de solidarité' qui permet de poursuivre l'aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration". Des militants associatifs, notamment dans le Pas-de-Calais, ont déjà été poursuivis en justice pour avoir porté assistance à des sans-papiers.

Manuel Valls a aussi annoncé la création d'un titre de séjour pluriannuel, de trois ans contre un an actuellement.

• Non au retour des contrôles aux frontières

Le ministre a écarté l'hypothèse d'un rétablissement du contrôle aux frontières pour lutter contre une "Europe passoire", comme l'avait souhaité la droite lors de la campagne présidentielle. 

"Je suis très attaché au principe de libre circulation et je serai très scrupuleux quant à la préservation de l'acquis Schengen, a-t-il déclaré. Je refuse la fermeture unilatérale des frontières."

• Nouveaux démantelements de camps roms

Presque deux ans jour pour jour après le discours de Grenoble de l'ex-président Nicolas Sarkozy sur les Roms, Manuel Valls a admis l'obligation pour le gouvernement de démanteler des camps abritant des membres de cette communauté.

"C'est un sujet que je veux traiter, ce n'est pas facile, mais dans la sérénité", a-t-il insisté en faisant part de son inquiétude au sujet de la situation à Lyon, à Aix-en-Provence, en Seine-Saint-Denis et dans une partie de l'agglomération lilloise.