Loi sur la moralisation de la vie publique : ce qui va changer

La loi sur la moralisation de la vie publique vient d’être adoptée définitivement. Voici les trois mesures qui vont changer le quotidien des députés.

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Les députés ont adoptés le 9 août dernier, la loi sur la moralisation de la vie publique ce qui sonne la fin marathon médiatique et politique. Cette loi va changer la vie des politiques.

1. La fin des emplois familiaux

C’est l’un des principaux points de crispation de la dernière campagne présidentielle : les emplois familiaux. Une pratique répandue chez les parlementaires mais qui fait désormais partie du monde d’hier. Les députés n’auront plus le droit d’employer leurs fils, leurs filles, leurs maris ou leurs femmes.


2. La fin de la réserve parlementaire


L’enveloppe de subvention allouée chaque année va elle aussi être supprimée. Elle représentait 135 000 euros par an et par député.

Souvent accusée d’encourager des pratiques clientélistes, la réserve parlementaire est pour certains un moyen pour les députés de financer des initiatives locales.   

Mais pour Christophe Castaner, le porte parole de l’Elysée, cette décision était inévitable. 

« Ce n’est pas le métier d’un député ou d’un sénateur que de distribuer des subventions. »

3. La suppression de l’IRFM : Indemnité Représentative de Frais de Mandat

C’est une indemnité perçue par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation.

Cette indemnité est de 5373 euros par mois, par député. Elle sera bientôt remplacé par un système de note de frais, controlé par les assemblées. Désormais tout les députés devront « certifier leurs comptes et fournir une traçabilité des dépenses », les députés récalcitrants seront sanctionnés, ce qui ne laisse pas indifférent Alain Tourret, député LREM. Pourtant pour certains députés, cette indemnité garantie l’indépendance du travail parlementaire.

Loi sur la moralisation de la vie publique : ce qui va changer.
Loi sur la moralisation de la vie publique : ce qui va changer. (Brut)