Les pistes de Lionel Jospin pour moraliser la vie politique

Le rapport de la commission Jospin sur la moralisation de la vie politique doit être remis ce matin à François Hollande. Mais l'essentiel de ses propositions sont déjà connues. Francetv info les passe en revue. 

Lionel Jospin, president de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, rencontre la presse pour faire un point d\'étape des travaux de la commission, le 9 octobre 2012, à Paris.
Lionel Jospin, president de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, rencontre la presse pour faire un point d'étape des travaux de la commission, le 9 octobre 2012, à Paris. (VINCENT ISORE / MAXPPP)
avatar
Salomé LegrandFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

POLITIQUE – Il était chargé, depuis le 14 juillet, de penser la mise en œuvre d'un certain nombre de promesses de campagne de François Hollande concernant la moralisation de la vie politique. Lionel Jospin a remis au président de la République, vendredi 9 novembre, le rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu'il préside avec un certain style.

Les propositions ne vont pas toutes aussi loin que les promesses initiales. Francetv info les a passées au crible. 

Le non-cumul des mandats

La promesse : Dès le 12 octobre 2011, durant la primaire socialiste, François Hollande promet : "Si je deviens président de la République, il y aura le vote d'une loi qui s'appliquera donc à tous les députés et tous les sénateurs. Ce sera le non-cumul du mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local."

La recommandation Jospin : Elle reprend mot pour mot la promesse. En clair, les députés et sénateurs n'auront pas le droit de cumuler leur mandat avec celui de maire, d'adjoint au maire, de président de conseil général, de conseil régional ou d'intercommunalité. Ils peuvent rester conseillers municipaux mais la commission préconise qu'ils ne soient pas rémunérés pour ce second mandat. Une mesure qui correspond à la promesse mais qui va beaucoup moins loin que ce que souhaitait la commission à l'origine. D'abord en faveur du mandat unique strict, elle a rétropédalé à la demande de Lionel Jospin pour éviter une bronca politique. 

Les parrainages pour l'élection présidentielle

La promesse : Au cours de la campagne, François Hollande avait envisagé plusieurs pistes pour réformer ce passage obligé de l'élection présidentielle très critiqué. Il avait écarté l'idée de l’anonymat des signataires, surtout exigé par le Front national, mais avancé la mise en place de parrainages par des citoyens, comme le rappelle Libération.   

La recommandation Jospin : Adieu à la fameuse règle des 500 parrainages d'élus locaux. Le rapport suggère de la remplacer par des parrainages de citoyens. Il faudrait que le candidat en réunisse 150 000, authentifiées par les préfets, pour être autorisé à se présenter. C'est notamment ce que souhaitait le président de la commission. Mais les débats ont été mouvementés, nombre de personnalités s'étant battus pour un système mixte entre parrainages d'élus et signatures de citoyens. 

La proportionnelle aux législatives

La promesse : "Contrairement à Nicolas Sarkozy, qui évoquait une dose de 10%, Hollande s’est dit favorable à l’élection de 100 députés selon ce mode de scrutin", rappelle Libération"Moi, président (...), j’introduirai la représentation proportionnelle pour les élections législatives (...) de 2017 car je pense qu’il est bon que l’ensemble des sensibilités politiques soient représentées", reprend le candidat socialiste, moins précis en mai sur le plateau de France 2.

La recommandation Jospin : Elle propose que 58 députés sur 577 soient élus à la proportionnelle, au niveau national. Mais les personnalités qui se sont penchées sur le sujet savent d'avance que l'adoption de la mesure ne sera pas simple. Les élus risquent de s'opposer à un redécoupage qui réduit le nombre de circonscriptions et menace leur siège. Autre difficulté : les électeurs devraient alors voter pour deux candidats : l'un dans une liste nationale, un autre dans leur circonscription.

Le statut pénal du chef de l'Etat

La promesse : Elle fait partie du package "Moi, président", décliné lors du débat d'entre-deux-tours le 2 mai : "Moi, président de la République, j’aurai aussi à cœur de ne pas avoir de statut pénal du chef de l’Etat : je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse dans certaines conditions me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m’expliquer devant un certain nombre d’instances."

La recommandation Jospin : Derrière l'ex-Premier ministre, la commission considère que l’"inviolabilité" du chef de l'Etat ne concerne pas les faits établis hors de la fonction présidentielle. Le président pourra donc être poursuivi, au cours de son mandat, pour des faits commis avant son élection, ou ne concernant pas directement ses fonctions. Au passage, le rapport reprend une marotte de Robert Badinter et propose que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel.

Le calendrier électoral

Pas de promesse de campagne à ce sujet, mais selon Le Figaro, Lionel Jospin proposerait également de modifier les dates des élections présidentielles et législatives. "Il s'agirait de faire élire le président de la République entre la fin mars et la fin avril, soit un mois plus tôt qu'actuellement, écrit le quotidien, et surtout de ne laisser qu'un délai de trois semaines, au lieu de cinq actuellement, entre le second tour de la présidentielle et le premier tour des législatives." Cela permettrait notamment de commencer les débats à l'Assemblée nationale plus tôt, et d'éviter ainsi des sessions extraordinaires estivales "parfois interminables".