Le Sénat torpille le texte PS sur les tarifs de l'énergie

Il s'agit du premier texte soutenu par le gouvernement à être retoqué par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Le Sénat a rejeté samedi 15 décembre 2012, le crédit d\'impôt compétitivité.
Le Sénat a rejeté samedi 15 décembre 2012, le crédit d'impôt compétitivité. (ERIC FEFERBERG / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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POLITIQUE - Il a été torpillé. Le Sénat a rejeté dans la nuit du mardi 30 au mercredi 31 octobre le texte PS sur la tarification progressive de l'énergie. Ce rejet a eu lieu à la suite d'une fronde des élus communistes. Il constitue un nouveau coup de semonce pour le gouvernement après la censure de la loi Duflot sur le logement. Il s'agit là du premier texte soutenu par le gouvernement à être retoqué par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.

Que s'est-il passé ?

Une motion d'irrecevabilité du texte présentée par les sénateurs communistes du Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a été ratifiée en séance avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes. La gauche n'étant majoritaire que de six voix au Sénat, la motion a été mathématiquement adoptée.

Que contient le texte ?

Cette proposition de loi prévoit l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur selon un système de "bonus/malus". 

Un système qui a déclenché une pluie de critiques. Les communistes comme l'UMP ont dénoncé ce qu'ils considèrent comme "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critères contestables". "C'est injuste et impraticable", a déploré Mireille Schurch, sénatrice communiste.

Quel avenir pour la proposition de loi ?

Ce rejet de la proposition de loi de François Brottes, le monsieur énergie de la campagne de François Hollande, sonne comme un désaveu pour le gouvernement. Celui-ci "est déterminé à faire aboutir ce texte", a cependant déclaré après le vote la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancé, provoquant des protestations dans les rangs communistes.

Le gouvernement peut maintenant convoquer une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept sénateurs et sept députés, qui soumettra ensuite ses conclusions au vote des deux chambres. Si un accord n'est pas trouvé, le texte sera à nouveau soumis aux députés et aux sénateurs. Le gouvernement peut aussi sauter l'étape de la CMP mais en tout état de cause, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.