Les experts psychiatres sont-ils en train de voler la vedette aux avocats dans les prétoires ? Ils ont en tout cas tenu le haut de l'affiche au procès de Stéphane Moitoiret, condamné pour le meurtre du petit Valentin, jeudi 15 décembre. Leurs conclusions divergentes sur la responsabilité pénale de l'accusé, qui a asséné 44 coups de couteau à l'enfant, ont été au centre des débats. Même débat en Norvège au sujet de l'état psychiatrique d'Anders Breivik.

Si ce genre d'affaire n'est pas le lot commun de l'expert psychiatre, elle illustre son rôle grandissant dans le processus judiciaire et la sanction finale. Gérard Rossinelli, expert auprès la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) et auteur de travaux sur la question, explique à FTVi quelles évolutions sont nécessaires pour faire face aux inquiétudes de la société sur la criminalité. 

FTVi : Le procès Moitoiret illustre-t-il, selon vous, les dysfonctionnements pointés par certains dans l'expertise psychiatrique ? 

Gérard Rossinelli : Il est vrai que les magistrats n'auraient dû faire appel qu'à deux collèges d'experts, et pas trois. Cette accumulation d'expertises a provoqué un débat passionné où tout le monde était perdu. Mais cette question de l'abolition ou de l'altération du discernement est complexe et ce n'est pas étonnant que les experts psychiatres ne soient pas tous d'accord. 

Observez-vous une tendance à responsabiliser pénalement les malades mentaux ? 

Dans les affaires criminelles, oui. En correctionnelle, beaucoup d'irresponsabilités pénales sont prononcées par le procureur, qui classe sans suite et ordonne l'hospitalisation d'office. Mais pour des faits graves, le taux d'irresponsabilté pénale est minoré. La société veut que les auteurs de crimes répondent de leur passage à l'acte. En général, les jurés ont peur de la maladie mentale et ont plutôt tendance à aggraver les peines. Pourtant, on ne sort pas plus facilement de l'hôpital psychiatrique que de la prison. Un certain nombre de personnes y finissent leurs jours.

Les expertises psychiatriques sont-elles plus fréquentes aujourd'hui ? 

Oui, les demandes sont de plus en plus nombreuses, alors que les experts psychiatres manquent à l'appel. Ils ne sont plus que 500, contre 800 à une époque. Le fait que les expertises soient sous-rémunérées (257 euros brut l'expertise) est un élément d'explication. Mais le fait qu'on en demande toujours plus à l'expert l'est aussi. Cette pratique a glissé de l'évaluation clinique de l'état de la personne au moment des faits à la prédiction d'une éventuelle récidive. Or, les psychiatres ne sont pas suffisamment formés à la psychocriminologie. 

Quelle est la spécificité de cette science ? 

Elle permet d'évaluer la dangerosité "criminologique" d'un individu, qui n'est pas malade mental, mais qui présente une personnalité pathologique. C'est le cas d'un psychopathe ou d'un pervers, notamment. Elle s'appuie sur les méthodes dites "actuarielles" qui permettent de "calculer" le risque de récidive d'un individu. Ces méthodes n'ont toutefois pas la fiabilité que certains veulent bien leur prêter. C'est un enrichissement parmi d'autres, qui peut venir s'ajouter à l'examen clinique individuel. 

De manière générale, se repose-t-on trop sur l'expert psychiatre aujourd'hui ? 

Oui, on lui demande davantage que ce qu'il peut apporter. L'expert psychiatre n'est pas Nostradamus. La justice doit mobiliser d'autres acteurs, à commencer par les experts psychologues, qui apportent un éclairage intéressant et complémentaire sur la personnalité d'un accusé. Les travailleurs sociaux peuvent aussi être mis à contribution. Il faut une collaboration pluridisciplinaire pour répondre à une inquiétude de la société sur la "dangerosité". Le risque zéro n'existe pas, mais les experts ont vocation à éclairer du mieux possible les magistrats.