L'après-Hadopi, un casse-tête pour les socialistes

Le candidat Hollande, le dispositif de riposte contre les internautes qui téléchargent illégalement va disparaître. Si le flou demeure sur ce qui le remplacera, ce dernier se dessine en creux.

Le gouvernement s'est engagé à abroger la loi Hadopi qui instaure un dispositif de riposte graduée contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique et des films.
Le gouvernement s'est engagé à abroger la loi Hadopi qui instaure un dispositif de riposte graduée contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique et des films. (THOMAS COEX / AFP)
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La loi Hadopi va être abrogée. Si le flou persiste sur le programme numérique du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, une chose est sûre : ce dispositif de riposte graduée contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique et des films disparaîtra dans sa forme existante.

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, l'annonçait dès le 24 février dans une interview à Libération. Le nouvel exécutif juge la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) coûteuse, inefficace et incapable de financer la création.

Pour le reste, les responsables du Parti socialiste, coincés entre l'industrie culturelle et les internautes, cultivent le flou. "Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française", se contentait de stipuler l'ex-candidat dans l'engagement 45 de son programme. FTVi tente d'y voir plus clair.

Une grande concertation avant l'été ?

"Il faut d'abord retrouver le chemin du dialogue." Dans une tribune publiée dans le Monde le 2 mars, François Hollande annonce que sa première mesure sur le front du numérique et du téléchargement illégal sera de réunir l'ensemble des acteurs autour de la table des négociations, "ce que le gouvernement sortant n'a jamais fait". Avant de rédiger la loi Création et Internet (dite loi Hadopi), ce dernier avait pourtant confié une mission d'étude à Denis Olivennes, alors patron de la Fnac.

Si l'on en croit L'agenda du changement, le calendrier de la première année de quinquennat de François Hollande, cette "réflexion sur l'Acte 2 de l'exception culturelle" débutera le 3 juillet. Invitée dimanche 20 mai du Soir 3,  Fleur Pellerin, la ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, a confirmé que la concertation débuterait avant l'été, et qu'elle aboutirait "en moins de six mois". Mais le calendrier ne semble pas finalisé. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a contredit sa collègue le lendemain, affirmant sur France Inter qu'aucun calendrier n'a été arrêté.

Les trois axes de réflexion 

Sur les sujets qui seront abordés lors de ce chantier et sur les participants, rien ne filtre pour le moment. Au ministère délégué à l'Economie numérique, on se contente d'indiquer que la réflexion se fera sur la base de la tribune de François Hollande du 2 mars et que tout reste ouvert.

Trois piliers ont cependant été esquissés par Aurélie Filippetti dans une interview à Musique Info le 9 mai 2012. D'abord, le gouvernement encouragera le développement des offres légales, considérées comme "la meilleure réponse au piratage". Ensuite, il poursuivra la lutte contre la contrefaçon commerciale, contre "les sites qui font de l'argent sur le dos des créateurs" comme Megaupload. Enfin, le nouvel exécutif cherchera à développer de nouvelles sources de financement de la création.

Sur le troisième point, la députée de Moselle annonçait le 24 février que les fabricants de matériel informatique, les fournisseurs d'accès et les plateformes comme Google ou Amazon seraient mis à contribution. Fleur Pellerin, alors responsable du pôle Société et économie numériques dans l'équipe du candidat socialiste, mentionnait également la possibilité de taxer les capacités de stockage de données en ligne. 

Les pistes écartées pendant la campagne

S'il est difficile de distinguer les contours du nouveau dispositif, ce dernier se dessine cependant en creux, avec les différentes pistes envisagées puis écartées pendant la campagne.

La licence globale, ce forfait de quelques euros par internaute pour financer les droits d'auteurs, était ainsi défendu par Martine Aubry pendant les primaires comme le rappelle Le Nouvel Observateur. Interrogé en juin 2011 par les étudiants du Centre de formation des journalistes, François Hollande lui-même se déclarait favorable à "une contribution" des utilisateurs pour rémunérer les auteurs.

De la même manière, le Parti socialiste envisageait de légaliser le "peer-to-peer", ce système de partage non-marchand de données entre les internautes. Défendue par Martine Aubry et Aurélie Filippetti, cette mesure semblait recueillir l'approbation de François Hollande. Ainsi, Didier Mathus, responsable des enjeux numériques de la culture dans l'équipe du candidat, déclarait au Nouvel Observateur à la veille de la présentation du programme du candidat que "le peer-to-peer serait légalisé parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent".

Aujourd'hui, le lobbying des ayants droit ont eu raison de ces propositions, comme le raconte le site spécialisé Owni.fr. Des désaccords ont vu le jour au sein de l'équipe de campagne. Au point qu'un collaborateur remercié par Aurélie Filippetti estime sur Twitter avoir servi de "faire valoir ouverture société civile antihadopi".

Le nouveau Président a en effet définitivement écarté ces deux idées. "Si je suis élu, il n'y aura pas de légalisation des échanges hors marché ni de contribution créative", un dispositif similaire à la licence globale, écrivait ainsi François Hollande dans une lettre datée du 19 avril à l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) et relayée par Electronlibre.info. Après avoir beaucoup tâtonné, le nouveau président de la République semble donc avoir une idée de ce qu'il ne veut pas faire pour remplacer Hadopi. Reste à trouver une solution à ce problème qui divise internautes et artistes depuis 2009.