Des "dysfonctionnements lourds". C'est la raison invoquée par la direction du Parti socialiste pour justifier la mise sous tutelle partielle, mardi 26 juin, de la fédération PS du Pas-de-Calais. Parmi la liste des griefs : des problèmes dans l'organisation des sections militantes, dont certaines sont laissées à l'état de coquilles vides quand d'autres sont pléthoriques, des entorses à la législation sur le financement politique, ou encore les "erreurs de comportement" de Jean-Pierre Kucheida, maire et ancien député de Liévin. Des reproches détaillés dans un document de 20 pages (fichier PDF) rédigé par la commission d'enquête interne mise en place fin 2011 et présidée par l'ancien ministre de la Défense, Alain Richard.

Ironie du calendrier, cette mise sous tutelle intervient un an presque jour pour jour après le rapport rendu par une autre commission d'enquête, également présidée par Alain Richard, à propos de la fédération des Bouches-du-Rhône, dont l'ancien patron n'était autre que Jean-Noël Guérini, également président du conseil général.

Prudent avec les démêlés judiciaires de Jean-Noël Guérini (il a depuis été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et "association de malfaiteurs"), le rapport Richard avait proposé un "contrat de rénovation" pour dépasser les usages "issus du passé" en vigueur dans les Bouches-du-Rhône. Un département où les sections locales se créent et se dissolvent sans logique géographique au gré de l'influence exercée par tel ou tel responsable politique local. Où des adhérents – parfois plus de 200 – préfèrent aller s'inscrire dans la section d'à côté pour tenter d'y inverser le rapport de forces. Le rapport relevait également que certaines grosses sections avaient pris la fâcheuse habitude, depuis plusieurs années, d'organiser des votes groupés lors des scrutins internes au parti, en suivant comme un seul homme les consignes des dirigeants départementaux.

"Rien n'a été fait contre le système clientéliste"

Pour remédier à ces dysfonctionnements, la commission Richard préconisait, entre autres, de limiter la taille des sections, d'en revoir l'organisation territoriale, d'alléger les effectifs du conseil fédéral (le "parlement" de la fédération)... Bref, de revenir, "avant la fin 2011", à des pratiques plus conformes aux usages et aux statuts du PS.

Un an plus tard, "rien n'a été fait, aucune de ces recommandations n'a été mise en œuvre", déplore Pierre Orsatelli, porte-parole d'un collectif de militants baptisé Renouveau PS13, créé en septembre 2010 et qui revendique quelque 600 adhérents sur les 9 000 que compte la fédération. "Tout est fait par les dirigeants pour donner l'impression que nous sommes dans une fédération normale. Or, ce n'est pas le cas." Selon lui, le remplacement de Jean-Noël Guérini par l'un de ses proches, Jean-David Ciot, à la tête du PS des Bouches-du-Rhône, en juillet 2011, n'a pas mis fin au "système clientéliste", devenu un "canard sans tête qui continue à courir".

"Le contrat de rénovation a été partiellement respecté", nuance pour sa part le député Patrick Mennucci, qui souligne qu'une collégialité a été mise en place à la tête de la fédération. Une collégialité grâce à laquelle cet opposant à Jean-Noël Guérini se retrouve numéro 2 du PS départemental. Pour le reste, "on n'est pas en avance", euphémise-t-il. Patrick Mennucci a pu lui-même le constater, de façon musclée, durant la campagne des législatives, lorsqu'il a été confronté à la dissidence de Lisette Narducci, une élue locale pro-Guérini : "J'ai été élu député d'une circonscription où deux sections ont fait campagne contre moi. Alors les gens peuvent dire ce qu'ils veulent, je suis le seul à avoir battu Guérini sur son terrain, dans ses cantons."

Un lent renouveau

Lentement, pourtant, les choses semblent évoluer. En mars, 8 des 40 membres de la majorité au conseil général des Bouches-du-Rhône ont voté blanc lors du vote du budget départemental. Un camouflet pour Jean-Noël Guérini. Parmi les frondeurs figurait Marie-Arlette Carlotti, nouvelle ministre de François Hollande et tombeuse du député UMP Renaud Muselier aux législatives. "Des militants et des élus commencent à s'approprier le renouveau que nous appelons de nos vœux", se réjouit Pierre Orsatelli. "Il y a bien sûr Marie-Arlette Carlotti, mais n'oubliez pas non plus Olivier Ferrand [fondateur du think-tank Terra Nova] et Jean-Pierre Mignard [un avocat proche de François Hollande]", venus tenter leur chance aux législatives dans les Bouches-du-Rhône, avec des fortunes diverses.

En juillet, 8 sections sur 20 devraient être appelées à élire un nouveau secrétaire. Le rapport Richard avait en effet relevé que ces secrétaires de section étaient en même temps employés par le conseil général, donc sous les ordres de Jean-Noël Guérini. La commission y voyait "une hypothèque sérieuse sur la transparence des rapports entre le pouvoir politique départemental, incarné par le président du conseil général détenteur des responsabilités d’employeur, et la fédération socialiste du département".