Vidéo de viol : que risquent les internautes qui l'ont partagée sur les réseaux sociaux ?

Une vidéo choquante a fait le tour du net dimanche 3 janvier. Une jeune femme y subit une agression sexuelle particulièrement brutale. Les 340 000 personnes qui ont partagé la vidéo peuvent-elles être poursuivies ?

Deux hommes ont été placés en détention après la diffusion d'une vidéo de viol présumé sur les réseaux sociaux, le 3 janvier 2016.
Deux hommes ont été placés en détention après la diffusion d'une vidéo de viol présumé sur les réseaux sociaux, le 3 janvier 2016. (ANDREW BROOKES / CULTURA CREATIVE)
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Des images glaçantes sont apparues sur Facebook et Snapchat le 3 janvier 2016. Une jeune femme y apparaît probablement ivre ou droguée avec deux jeunes hommes semblant abuser d’elle. La jeune femme a été retrouvée prostrée chez eux. Les deux agresseurs présumés ont été interpellés à Perpignan (Pyrénées-Orientales) le soir même, et une information judiciaire a été ouverte mardi 5 janvier pour "viol en réunion".

Ce sont des internautes qui ont alerté les autorités sur Twitter. Mais la vidéo, initialement publiée sur Snapchat, a été largement partagée sur Facebook et Twitter, avant d’être retirée des réseaux. Les agresseurs ont été mis en examen pour "suspicion de viol aggravé" et "diffusion d'images pornographiques" ce mardi 5 janvier. Mais que risquent les quelque 340 000 internautes qui ont partagé les images ? Francetv info s’en penché sur la question.

Pour quelles images risque-t-on des poursuites ?

Toutes les images diffusées sur internet ne tombent pas sous le coup de la même juridiction. "J’ai déjà vu des femmes attaquer leur ex-compagnon parce qu’il avait diffusé des images intimes sur internet, mais dans ce cas, c’est simplement une atteinte au droit à l’image", explique Olivia Luzi, avocate au barreau de Paris. La victime a alors recours à l’article 9 du Code civil sur la vie privée ou bien, en fonction du préjudice subi, à l’article 226-1 du Code pénal, qui prévoit une peine d'un an de prison et 45 000 euros d’amende.

Dans le cas de la vidéo de viol, il s’agit de la diffusion d’images illicites car prises sans l’autorisation manifeste de la victime. "Ceux qui risquent le plus gros, ce sont les auteurs du viol bien sûr, mais aussi ceux de la vidéo", estime Romain Darrière, avocat spécialisé dans les droits d’internet.

Mais toute personne qui diffuse une vidéo ou une image qui porte atteinte à une autre personne engage sa responsabilité. "Le retweet entre bien dans cette catégorie, précise Olivia Luzi. En partageant un tweet ou une publication, on contribue à la diffuser, quand bien même ce serait pour la dénoncer." 

Quelles sont les peines théoriques auxquelles s’exposent les internautes ?

Pour la diffusion de ce type d'images, l’article 222-33-3 du Code pénal prévoit une lourde peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Si l’image ou la vidéo est accompagnée d’un message incitant à commettre des violences, des actes terroristes ou tout autre acte malveillant, l'article R625-7 du Code pénal s’applique aussi et prévoit une amende de 1 500 euros maximum.

Et en pratique, est-ce que les internautes sont vraiment poursuivis ?

En pratique, les risques de poursuite sont faibles dans le cas de la vidéo de Perpignan pour les personnes l'ayant simplement partagée. "Les internautes ne risquent a priori rien parce qu’elle a été largement diffusée", estime Romain Darrière. Poursuivre chacun d'entre eux s'avérerait beaucoup trop fastidieux. Sans compter qu'il est difficile d’associer une identité à chaque profil d’un réseau social, ce qui est un prérequis indispensable pour toute action en justice.

De manière générale, aucun des avocats contactés par francetv info n'a en tête une procédure menée contre des personnes ayant relayé des clichés mettant en cause la dignité d'une personne.

Néanmoins, si l’action va jusqu’au bout, la victime peut demander la suppression des tweets et des comptes incriminés, ainsi que la condamnation à des dommages et intérêts.