Fonds de garantie des victimes du terrorisme : la taxe sur les assurances relevée de 4,30 à 5,90 euros

Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, a annoncé mercredi sur franceinfo, une augmentation de la contribution forfaitaire prélevée sur chaque contrat d'assurance destinée à alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). 

Juliette Méadel, secrétaire d\'État auprès du Premier ministre, chargée de l\'Aide aux victimes.
Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes. (Jean-Christophe Bourdillat / Radio France)
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Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Aide aux victimes, a annoncé mercredi 19 octobre sur franceinfo une augmentation de la contribution forfaitaire ppur les victimes d'actes terroristes. Cette contribution est prélevée sur chaque contrat d'assurance pour alimenter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI). "Avec Michel Sapin, nous avons décidé d'augmenter cette contribution de solidarité à 5,90 euros", a-t-elle annoncé.

La hausse devrait rapporter 140 millions d'euros par an

Actuellement, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) est en grande partie financé par une contribution de 4,30 euros prélevés sur les contrats d'assurance de biens signés en France. Près de 80 millions de contrats l'alimentent. "Il permet d'indemniser le préjudice moral et corporel de tout individu qui a subi un attentat terroriste. Depuis deux ans, il a été davantage sollicité que depuis sa création en 1986", a expliqué Juliette Méadel.

Cette augmentation "va permettre à chacun de continuer à contribuer à cet effort, légitime et justifié". La hausse va "rapporter 140 millions d'euros par an. L'État sera garant de cette indemnisation et de la pérennité du Fonds", a ajouté Juliette Méadel.

La secrétaire d'État a tenu à préciser que "la situation n'est pas dramatique car le Fonds, le FGTI, est dans une situation à très court terme de stabilité".

Vers une amélioration de la communication 

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (FGTI) aide les victimes financièrement. Il doit les accompagner et les prendre en charge. Mais les victimes et les associations se plaignent d'un fonctionnement lent un peu opaque, qui ne prend pas en compte la réalité humaine des victimes. "C'est un sujet essentiel et je veux que nous améliorerons les choses. Je vais signer, avec le Fonds, une convention de service public où je vais préciser des objectifs : transparence, individualisation de l'accompagnement. Il faut améliorer la formation des agents du Fonds", a annoncé mercredi sur franceinfo Juliette Méadel.

Les victimes ne comprennent pas toujours l'attribution des aides financières et regrettent un manque d'explication. "J'ai demandé au Fonds de publier un référentiel sur l'indemnisation. Ce qui permet de dire quelle somme est reçue, en fonction du préjudice", a déclaré la secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes. Juliette Méadel prévient que l'estimation d'un préjudice est individualisée. "Je demande au Fonds de faire la transparence sur le référentiel, mais il faut laisser aux juges, en cas de contentieux, d'individualiser le préjudice", a-t-elle précisé. "Dans les décisions d'indemnisation, la justice et la transparence doivent prévaloir", a conclu Juliette Méadel.