Lutte contre le terrorisme : comment le gouvernement compte renforcer les pouvoirs de la police

"Le Monde" a pu consulter le projet de loi de l'exécutif, qui a pour objectif "d'obtenir des outils performants susceptibles de réduire la nécessité de l'état d'urgence".

Des policers patrouillent sur les Champs-Elysées, à Paris, le 31 décembre 2015.
Des policers patrouillent sur les Champs-Elysées, à Paris, le 31 décembre 2015. (FLORIAN DAVID / AFP)

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Le gouvernement s'apprête à dévoiler un nouvel arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme. Un projet de loi "renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénales" devrait être prêt d'ici le 17 février, rapporte Le Monde, mardi 5 janvier. Ces mesures ne pourront toutefois être adoptées qu'après la fin de l'état d'urgence. Francetv info revient sur les principaux éléments de ce projet de loi, qui doit être étudié par trois rapporteurs du Conseil d'Etat.

En renforçant les moyens de surveillance

Le gouvernement compte, en premier lieu, donner de meilleurs moyens technologiques aux forces de l'ordre, dans le cadre des opérations de surveillance. Les IMSI-catchers, permettant de récupérer les données de connexion d'un ordinateur ou d'un téléphone à l'insu de son utilisateur, pourront être utilisés par la police après une simple autorisation du procureur. Ce dispositif n'est, pour l'instant, autorisé que dans le cadre d'informations judiciaires, mais les juges d'instruction y ont très peu recours, souligne Le Monde.

La mise sur écoute ou la vidéosurveillance d'un lieu ou d'un domicile, qui ne peuvent être décidées que par un juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire, pourront, en outre, être ordonnées dès l'enquête de flagrance ou l'enquête préliminaire. L'autorisation du juge de la liberté et de la détention devra toutefois avoir été obtenue au préalable.

En facilitant les perquisitions

Les perquisitions de nuit peuvent actuellement être ordonnées par les préfets, dans le cadre de l'état d'urgence, alors qu'elles sont normalement décidées par un juge d'instruction. Si le projet de loi est adopté, elles pourront être décidées dès l'enquête préliminaire dans les affaires de terrorismes, y compris celles visant les logements.

Ces perquisitions de nuit seront autorisées de façon préventive lorsqu’il s’agira de "prévenir un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique". Ces mesures donnent toutefois moins de pouvoirs à la police que dans le cadre de l'état d'urgence.

En tentant d'endiguer le trafic d'armes

Le projet de loi prévoit d'alourdir les peines dans les cas de trafic d'armes et d'élargir les interdictions d'acquisition et de détention pour les personnes condamnées, ainsi que leur inscription au fichier national. La police sera enfin autorisée à utiliser la technique du coup d'achat, déjà employée dans la lutte contre le trafic de stupéfiants : les enquêteurs pourront "monter de fausses opérations de vente ou d'achat et à y participer, afin de mieux infiltrer les réseaux de trafiquants".

En luttant contre le blanchiment d'argent

Le gouvernement souhaite, enfin, s'attaquer au financement du terrorisme, en intégrant une partie du projet de loi Sapin sur le blanchiment d'argent. "La dimension internationale de ces organisations criminelles, les armements dont elles disposent, les moyens, y compris financiers ou de communication, sur lesquels elles s’appuient, la grande mobilité de leurs membres, rendent indispensable cette adaptation", explique le texte soumis au Conseil d'Etat.