Une année 2016 "extrêmement préoccupante" pour les droits de l'homme en France, selon Amnesty International

La France, pays des droits de l'homme ? De moins en moins, selon un rapport publié,  le 22 février, par Amnesty International. L'ONG remet en cause l'état d'urgence en vigueur dans le pays depuis les attentats de 2015.

Un militaire de l\'opération Sentinelle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 24 décembre 2016.
Un militaire de l'opération Sentinelle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 24 décembre 2016. (MAXPPP)
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franceinfoAnne LamotteRadio France

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Cette année, Amnesty International a décidé de présenter son rapport annuel sur les droits de l'homme non pas à Londres, mais à Paris. C'est une première et c'est une nécessité selon l'ONG car l'année 2016 "a été extrêmement préoccupante en France pour les droits humains" écrit-elle. Elle pointe notamment du doigt, l'état d'urgence en vigueur dans le pays depuis les attentats du 13 novembre 2015, et sans cesse reconduit depuis.

612 assignations à résidence en un an

En 2016, l'état d'urgence a été prolongé à quatre reprises en France, dans un pays marqué encore par plusieurs attaques terroristes, à Nice ou encore à Saint-Étienne-du-Rouvray. Sauf que cet état d'urgence fragilise profondément le respect des droits et des libertés, selon Amnesty International. D'après ses calculs, 4 000 perquisitions de domicile sans autorisation judiciaire ont eu lieu et 612 personnes ont été concernées par des arrêtés d'assignation à résidence depuis novembre 2015. Autant de personnes qui ne pouvaient pas, ou qui ne peuvent toujours pas sortir de chez elle, sinon pour aller pointer au commissariat.

Une prolongation de l'état d'urgence, "injustifiable"

Pour Nicolas Krameyer, responsable du programme "Libertés individuelles et publiques" à Amnesty France, ces assignations à résidence ne sont pas forcément efficaces : "À ce jour, sur les 612 personnes assignées à résidence, pendant des mois, voire plus d'un an, aucune n'a fait l'objet de la moindre enquête judiciaire, de la moindre mise en examen pour appartenance ou incitation au terrorisme."  D'après le responsable de l'ONG, "en s'attaquant à nos droits, on s'attaque à notre sécurité, à notre vivre ensemble, on s'attaque à la possiblité de faire société tous ensemble."

Toujours d'après Amnesty International, 26 personnes seraient toujours assignées à résidence, dans le cadre de l'état d'urgence, prolongé en décembre dernier, jusqu'au 15 juillet 2017. Une prolongation "injustifiable" au regard du droit international, répète l'ONG.