Révision constitutionnelle : l'Assemblée adopte l'article sur l'état d'urgence

Le projet initial du gouvernement a été légèrement modifié par les députés, qui ont approuvé le texte par 103 voix contre 26. Sept élus se sont abstenus.

Une vue de l'Assemblée nationale, à Paris, le 27 janvier 2016, avant la séance de questions au gouvernement.
Une vue de l'Assemblée nationale, à Paris, le 27 janvier 2016, avant la séance de questions au gouvernement. (YANN KORBI / CITIZENSID / AFP)
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Les députés ont voté, dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 février, l'article 1er de la révision constitutionnelle, inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution. Le projet initial du gouvernement a été légèrement modifié par les députés, qui ont approuvé le texte par 103 voix contre 26, et 7 abstentions, dans un hémicycle aux trois quarts vide.

L'Assemblée ne pourrait plus être dissoute pendant l'état d'urgence

Principale modification, introduite grâce à un amendement du socialiste Sébastien Denaja : le président de la République ne pourra plus dissoudre l'Assemblée nationale lorsque l'état d'urgence sera activé.

Cette disposition, adoptée contre l'avis du gouvernement, a suscité les critiques de la droite. "A coups d'amendements, la majorité est en train de modifier notre loi fondamentale", s'est insurgé le député des Républicains Eric Ciotti. "L'adoption de cet amendement pose une grave difficulté au groupe Républicains", a renchéri son collègue Guillaume Larrivé, laissant planer le doute sur l'attitude de son groupe lors du vote solennel. Un peu plus tard, Manuel Valls a laissé entendre qu'il faudrait certainement "revenir" sur cet amendement lors d'une prochaine lecture.

Une durée maximale de 4 mois renouvelables

Le texte adopté par les députés prévoit également que la prorogation de l'état d'urgence ne puisse être votée pour une durée supérieure à quatre mois (renouvelables). Une disposition qui avait reçu le soutien du gouvernement.

La discussion sur l'article 2, qui concerne la déchéance de nationalité, doit se tenir mardi, avant le vote solennel sur l'ensemble du texte prévu mercredi. S'il est adopté, le projet de loi constitutionnelle sera transmis au Sénat, où il devra être voté dans les mêmes termes. Le président de la République pourra alors convoquer le Congrès, où le texte devra obtenir une majorité des 3/5es.