Retenue de 4 heures, usage assoupli des armes par la police... L'Assemblée adopte des mesures pour lutter contre le terrorisme

Les députés examinent le nouveau projet de loi contre le terrorisme, mercredi. Le gouvernement souhaite que le texte soit adopté définitivement avant le 26 mai, date de la fin de la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.

Un gendarme contrôle une carte d'identité à Thun L'évêque (Nord), le 26 janvier 2016.
Un gendarme contrôle une carte d'identité à Thun L'évêque (Nord), le 26 janvier 2016. (FRANCOIS LO PRESTI / AFP)

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L'arsenal destiné à lutter contre le terrorisme s'étoffe. Les députés français ont adopté, mercredi 2 mars, plusieurs dispositions importantes du nouveau projet de loi contre le terrorisme, qui prévoit de faire entrer dans le droit commun des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence.

L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi. Les députés se prononceront, mardi 8 mars, par un vote solennel sur ce texte que le Sénat examinera à son tour à partir du 29 mars, l'objectif du gouvernement étant que ce projet de loi soit adopté définitivement avant le 26 mai, date de la fin de la nouvelle prolongation de l'état d'urgence.

Une retenue de 4 heures après un contrôle d'identité

Lors d'un contrôle ou d'une vérification d'identité, les forces de l'ordre pourront retenir une personne "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste", le temps de vérifier des fichiers de police ou d'interroger des services à l'origine d'un signalement de l'intéressé. La retenue, sur place ou dans un local de police, ne pourra excéder quatre heures. Elle pourra éventuellement déboucher sur une garde à vue.

Le procureur de la République sera informé sans délai de la mesure. Il pourra également y mettre fin à tout moment. En vertu d'un amendement socialiste, il devra donner son accord express au préalable pour la retenue d'un mineur. Le mineur pourra être assisté par un avocat. Par ailleurs, les officiers de police judiciaire pourront procéder à la fouille des bagages lors d'un contrôle d'identité.

Un usage assoupli des armes par les forces de l'ordre

A côté des cas de légitime défense, un nouveau régime d'irresponsabilité pénale doit bénéficier aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas "d'absolue nécessité" contre quelqu'un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s'apprête à recommencer.

Cette mesure-clé du projet de loi de lutte "contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement" vise "à sécuriser l'action des forces de l'ordre" lors du "périple meurtrier" de personnes, comme ce fut le cas lors des attentats de janvier et novembre 2015, a déclaré le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui a promis des actions de formation et d'entraînement.

Un contrôle administratif au retour du jihad

Les jihadistes qui rentreraient en France ne peuvent pas toujours être mis en examen, faute d'éléments suffisants. Pour mieux contrôler ces individus, l'Assemblée a approuvé la possiblité d'un contrôle administratif. Ils pourraient ainsi être assignés à résidence durant un mois, devoir signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants électroniques.

"Dans le doute, nous ne pouvons laisser [ces personnes] sans surveillance", même le temps de réunir d'éventuelles preuves contre elles pour saisir la justice, a estimé Bernard Cazeneuve. Selon le ministre de l'Intérieur, 30 à 40 personnes sont actuellement dans cette situation. Une partie de la gauche s'oppose à cette mesure, car elle ne requiert pas l'intervention de la justice.

Une généralisation des caméras mobiles

Plusieurs amendements reprenaient une promesse de campagne de François Hollande : la création d'un récipissé remis aux personnes ciblées par un contrôle d'identité, pour lutter contre les contrôles au faciès. Ces amendements ont tous été rejetés par l'Assemblée. Les députés ont préféré voter le cadre proposé pour la généralisation du port de "caméras mobiles" par les forces de l'ordre. Elles doivent être allumées en cas d'incident ou à la demande des personnes concernées par une intervention.

Et aussi...

Les députés ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Ils ont voté l'autorisation des perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires, en les assortissant de précautions supérieures à celles prévues par le gouvernement.

Enfin, un article renforçant les contrôle d'accès aux installations accueillant des grands événements a été adopté, notamment en vue de l'Euro 2016. Cet article concerne notamment le personnel de ces installations, sur lequel des enquêtes administratives pourront être conduites.