Quel avenir pour la réforme constitutionnelle après le vote de l'Assemblée ?

Avant une éventuelle convocation du Congrès à Versailles, le parcours de ce texte, voté mercredi, reste semé d'embûches.

Le Premier ministre, Manuel Valls, le 9 février 2016 à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre, Manuel Valls, le 9 février 2016 à l'Assemblée nationale. (JACQUES DEMARTHON / AFP)
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François Hollande a remporté – au forceps – la première manche, mais il est encore loin d'avoir gagné la partie. Après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi de révision constitutionnelle sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, le texte a-t-il une chance d'arriver à son terme ? Voici les obstacles qui subsistent avant que la Constitution ne soit vraiment modifiée.

Un compromis à trouver avec le Sénat

Voté à l'Assemblée nationale, le texte doit désormais être discuté au Sénat. L'examen n'aura pas lieu dans l'immédiat, puisqu'un délai minimum de quatre semaines doit être observé. D'ici à la mi-mars, de nombreux rebondissements sont encore possibles, mais le Sénat réécrira vraisemblablement le texte adopté à l'Assemblée.

Or, pour que le Congrès soit convoqué en vue de ratifier la modification de la Constitution, les deux chambres doivent avoir approuvé le texte dans les mêmes termes. Le projet a donc toutes les chances de revenir pour une nouvelle lecture à l'Assemblée au printemps. D'ici là, le camp des opposants à cette réforme (83 députés PS et 74 Les Républicains) est encore susceptible de grossir.

Reste à savoir dans quelles proportions les sénateurs modifieront la copie des députés. S'il s'agit de changements à la marge, l'Assemblée pourra les reprendre à son compte. Mais en cas de réécriture profonde (par exemple en réintégrant la notion de binationalité), le compromis entre les deux chambres pourrait être difficile à trouver. Il sera pourtant indispensable pour que la révision constitutionnelle aille à son terme : en la matière, l'Assemblée nationale n'a pas le dernier mot et la navette parlementaire peut durer indéfiniment.

Une majorité des 3/5es à assurer

Dans le cas où l'Assemblée nationale et le Sénat finissent par voter le même texte, le chemin de croix ne sera pas terminé pour le projet de loi de révision constitutionnelle. Pour être entériné, il doit encore être voté par 3/5es des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, là-même où François Hollande avait annoncé sa réforme, le 16 novembre.

L'analyse du vote de mercredi à l'Assemblée montre que l'obtention de cette majorité qualifiée est loin d'être certaine. "Certains ont voté 'pour' aujourd'hui afin de ne pas désavouer le chef de l'Etat dès ce stade, mais ils voteront 'contre' si le texte arrive au Congrès", assure le député PS Olivier Faure, qui s'est abstenu.

Avec 317 votes en faveur du texte sur 516 exprimés, l'Assemblée nationale a dépassé de justesse la barre des 3/5es. Cela signifie que les sénateurs devront l'approuver au moins dans les mêmes proportions pour espérer une issue favorable au Congrès.

Et si François Hollande jetait l'éponge ?

Cette première joute parlementaire va laisser des traces. L'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité divise profondément, à droite comme à gauche, alors que cette révision était censée illustrer l'unité nationale post-attentats du 13 novembre.

Une bonne partie des députés PS estiment que François Hollande a échoué dans cette quête d'unité et lui demandent d'arrêter les frais. "La sagesse serait de dire : 'Stop, nous retirons ce texte'. Les principaux groupes politiques sont coupés en deux. Cette réforme est devenue un obstacle à l'unité nationale", a ainsi réagi le frondeur Christian Paul, après le vote.

François Hollande peut-il entendre les 83 députés PS opposés au texte (ils étaient 92, mardi soir, à voter contre l'article 2 sur la déchéance de nationalité), et jeter l'éponge ? Les parlementaires favorables à la réforme ne veulent pas y croire un instant, mais le chef de l'Etat ne pourra pas longtemps s'accommoder d'un tel degré de cacophonie dans son propre camp. Ni risquer d'être battu à Versailles, là-même où il y a trois mois, une standing ovation était venue saluer son discours.