Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la prolongation de l'état d'urgence en France

L'institution s'inquiète notamment des "risques" pouvant résulter des perquisitions administratives et des assignations à résidence.

Des militaires patrouillent à Marseille, le 9 janvier 2016, dans le cadre du plan Vigipirate.
Des militaires patrouillent à Marseille, le 9 janvier 2016, dans le cadre du plan Vigipirate. (FREDERIC SEGURAN / AFP)
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Alors que l'état d'urgence, en vigueur en France depuis le 13 novembre, devrait être prolongé de trois mois, le Conseil de l'Europe s'est invité dans le débat, lundi 25 janvier. L'organisation internationale, chargée de veiller au respect des droits de l'homme, se dit préoccupée des risques de dérives, dans une lettre adressée à François Hollande.

Thorbjørn Jagland, secrétaire général de l'institution, y pointe notamment les "risques pouvant résulter des prérogatives conférées à l'exécutif" durant ce régime d'exception, en particulier les perquisitions administratives ou les assignations à résidence. 

Des craintes concernant la réforme constitutionnelle

Le 24 novembre, avant de prolonger pour la première fois l'état d'urgence, la France avait écrit au Conseil de l'Europe pour le prévenir qu'elle s'apprêtait à déroger à la Convention européenne des droits de l'hommeElle devra à nouveau le faire si, comme l'a annoncé samedi le Premier ministre, Manuel Valls, l'état d'urgence est prolongé pour trois mois au-delà du 26 février.

Thorbjørn Jagland s'inquiète également des projets de réformes constitutionnelle et pénale en cours, notamment "les dispositions concernant l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre et [les] restrictions à la liberté d'aller et venir". Le Conseil de l'Europe se dit "prêt à apporter son assistance", si le président français le juge "utile", pour que les réformes annoncées "s'inscrivent dans le respect des normes européennes relatives aux droits de l'homme".

Mardi, le Conseil d'Etat examinera une demande de levée partielle ou totale de  l'état d'urgence déposée par la Ligue des droits de l'homme.