Non, le départ de Manuel Valls ne signifie pas la fin de l'état d'urgence

La démission du Premier ministre, qui s'est lancé lundi soir dans la course à la présidentielle, devrait selon certains entraîner la fin de l'état d'urgence. Mais, en réalité, cet état d'exception devrait perdurer.

 Manuel Valls à la mairie d\'Alfortville (Val-de-Marne), le 21 novembre 2016. 
Manuel Valls à la mairie d'Alfortville (Val-de-Marne), le 21 novembre 2016.  (THOMAS SAMSON / AFP)
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Margaux DuguetfranceinfoFrance Télévisions

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"C'est une question assez délicate. Jamais je n'aurais pensé qu'elle puisse se produire", confie le constitutionnaliste Pascal Jan à franceinfo. Car avec la démission annoncée de Manuel Valls, qui a déclaré lundi soir sa candidature à l'élection présidentielle, l'état d'urgence est menacé. En effet, notre législation prévoit la fin de cet état d'exception, en place depuis les attentats du 13 novembre 2015, quinze jours après la démission du Premier ministre. En réalité, l'état d'urgence ne devrait pas être affecté par les ambitions présidentielles de Manuel Valls. Franceinfo vous explique pourquoi.

Ce que dit la législation française

C'est la loi de 1955 qui définit les conditions de l'état d'urgence. "La loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale", dispose ainsi l'article 4. Or la démission du Premier ministre a une conséquence directe et irrévocable : elle entraîne celle de tout le gouvernement. 

Pour certains internautes, la démission de Manuel Valls aurait donc pour conséquence inéluctable la fin de l'état d'urgence.

Plusieurs scénarios possibles

Mais l'hypothèse de la fin de l'état d'urgence est hautement improbable. En effet, les députés doivent se retrouver le 21 décembre pour prolonger la mise en œuvre de ce régime. François Hollande souhaite que l'état d'urgence perdure jusqu'à l'élection présidentielle. Or, calcule Pascal Jan, "si Manuel Valls démissionne le 6 décembre [ce qui sera effectivement le cas], 6+15 jours = 21, donc on est dans les clous".

Le constitutionnaliste imagine ainsi que la prolongation de l'état d'urgence "puisse être votée le matin du 21 à l'Assemblée et l'après-midi au Sénat. Les sénateurs ne feront pas de résistance dessus." Et, même "si l'état d'urgence est caduc, il suffit au président de prendre un nouveau décret pour l'instaurer à nouveau". "Les solutions existent", conclut-il.