Loi antiterrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?

L'état d'urgence prendra fin dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2017. Il sera remplacé par une loi antiterrorisme qui reprendra certaines de ses mesures.

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Sur la base d'un simple soupçon, des perquisitions pourront avoir lieu à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, des descentes de police pourront se dérouler sans l'aval d'un juge. Cela était l'une des grandes caractéristiques de l'état d'urgence. Dans la nouvelle loi antiterroriste, qui le remplacera à compter du 1er novembre, le nom change, mais le principe reste le même. Le préfet autorise les "visites" mais devra avoir le feu vert du juge des libertés. Il s'agit pour les policiers d'intervenir le plus rapidement possible.

Plusieurs mesures en commun

La nouvelle loi antiterrorisme reprend d'autres mesures de l'état d'urgence notamment celle des fouilles lors des grands événements comme les matchs de football ou les concerts. La loi prévoit également la fermeture temporaire des lieux de cultes diffusant des propos incitant à la haine. Idem pour les assignations à résidence qui seront décidées par le préfet sans décision de justice. Mais l'assignation sera élargie du domicile à la commune.

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Une patrouille mixte de policiers et militaires sur le marché de Noël de Nancy, le 22 décembre 2016.
Une patrouille mixte de policiers et militaires sur le marché de Noël de Nancy, le 22 décembre 2016. (ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP)