Révision constitutionnelle : le Sénat adopte un texte modifié

Le vote du Sénat, qui a réduit considérablement l'étendue de la déchéance de nationalité, pourrait compromettre l'intégralité du texte.

Manuel Valls s'exprime devant le Sénat, pendant un débat sur l'était d'urgence, le 20 novembre 2015.
Manuel Valls s'exprime devant le Sénat, pendant un débat sur l'était d'urgence, le 20 novembre 2015. (ALAIN JOCARD / AFP)

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Le Sénat a adopté mardi 22 mars, par 176 voix contre 161 et 11 abstentions, une version modifiée du projet de révision constitutionnelle voulu par François Hollande, après les attentats de novembre. C'est notamment la déchéance de nationalité qui divise les deux chambres et pourrait mettre en péril l'intégralité du projet de loi. Les groupes Les Républicains et UDI ont voté pour ce nouveau texte, tandis que le groupe socialiste, les divers gauche, le Front de gauche et les écologistes ont voté contre.

Voici les modifications apportées par les sénateurs et leurs conséquences.

La déchéance de nationalité en sursis

Qu'ont voté les sénateurs ? C'est le volet le plus controversé du texte. Le Sénat veut limiter la déchéance de nationalité, mentionnée dans l'article 2 du projet de loi, aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes et non aux binationaux et mononationaux comme l'avaient décidé les députés. L'Assemblée l'avait ouverte théoriquement à tous les Français afin de ne pas créer de discrimination et souhaitait l'élargir également aux délits. Mais le Sénat ne veut pas créer de cas d'apatridie.

Et après ? Pour être définitivement adopté, tout texte de révision de la Constitution doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis soumis à référendum ou au vote du Congrès, où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés. Dans cette hypothèse désormais peu probable, des navettes entre l'Assemblée et le Sénat seraient donc nécessaires jusqu'à ce que les deux chambres parviennent à un accord. Un autre scénario est évoqué : l'exécutif renonce à l'article 2 et soumet au Congrès le seul article premier sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence.

Le contrôle parlementaire de l'état d'urgence renforcé

Qu'ont voté les sénateurs ? A l'article premier, qui constitutionnalise l'état d'urgence et que les sénateurs ont adopté par 301 contre 38 et 7 abstentions, plusieurs modifications ont été apportées. Le Sénat a ainsi réduit de quatre à trois mois le délai maximum de prorogation de l'état d'urgence et renforcé son contrôle parlementaire.

Et après ? Contrairement à l'article 2 sur la déchéance de nationalité, un accord semble encore possible sur cet article. Sans cela, c'est tout le texte qui pourrait tomber aux oubliettes. Selon RTL, c'est d'ailleurs ce que souhaite Manuel Valls. François Hollande n'a pas encore annoncé sa décision quant à la suite de la procédure.