Le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" l'extension de la déchéance de nationalité, affirme Christiane Taubira

La ministre de la Justice l'a révélé dans une interview à la radio algérienne Chaîne 3. Le texte doit être présenté mercredi en Conseil des ministres.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à la sortie du Conseil des ministres à l'Elysée, le 16 décembre 2015.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, à la sortie du Conseil des ministres à l'Elysée, le 16 décembre 2015. (YANN KORBI / AFP)

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La volte-face était fortement pressentie, Christiane Taubira l'a confirmée dans une interview publiée mardi 22 décembre. La ministre de la Justice a annoncé que le projet de révision constitutionnelle après les attentats, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, ne retenait pas l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français. Une déclaration faite lors d'une interview à la Chaîne 3 de la Radio algérienne, publiée mardi en vidéo.

"L'annonce sera faite demain", affirmait Le Foll

Cette mesure avait été promise par François Hollande dans le cadre de la révision constitutionnelle annoncée le 16 novembre dans son discours devant le Congrès. La marche arrière du gouvernement à ce sujet était pressentie depuis plusieurs jours, mais l'officialisation de cette décision devait attendre le Conseil des ministres de mercredi. "L'annonce sera faite demain", avait confirmé, mardi, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

Sur internet, la radio algérienne a, dans un premier temps, publié une autre version de son interview avec Christiane Taubira, plus courte d'une minute, et ne contenant pas la déclaration de la ministre. Mais cette annonce était déjà citée dans l'article accompagnant la vidéo. La garde des Sceaux s'y dit "persuadée que c'est une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme". Mais, ajoute-t-elle, "le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres (...) ne retient pas cette disposition".

L'idée d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français posait notamment problème à de nombreux parlementaires socialistes. "Je préférerais que nous travaillions sur la peine d'indignité nationale", avait lancé, mardi, le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux. A droite, avant l'annonce de Christiane Taubira, le sénateur des Républicains Bruno Retailleau avait déjà dénoncé "le zigzag" de François Hollande.