INFOGRAPHIES. Quel est le taux de présence moyen des députés lors des votes à l'Assemblée nationale ?

Sur les 577 élus qui siègent au palais Bourbon, seuls 136 étaient présents, dans la nuit de lundi à mardi, lors du vote de l'article 1er de la révision constitutionnelle, inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution.

Séance hebdomadaire des questions au gouvernement le 2 février 2016 à l'Assemblée nationale.
Séance hebdomadaire des questions au gouvernement le 2 février 2016 à l'Assemblée nationale. (CHAMUSSY / SIPA)
France Télévisions

Mis à jour le
publié le

Résultat : 103 pour, 26 contre et 7 abstentions. Seuls 136 députés sur 577 (23,6%) ont participé au vote de l'article 1er de la révision constitutionnelle, inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution, dans la nuit du lundi 8 au mardi 9 février. De quoi susciter une vague d'indignation sur les réseaux sociaux.

Mais est-ce pire que lors de précédents débats ? Francetv info a analysé la présence des députés sur l'ensemble des votes depuis le début de leur mandature en 2012, d'après les chiffres fournis par le site de l'Assemblée nationale. Voici ce qu'on peut en retenir. 

En moyenne, un quart de l'Assemblée participe aux votes

Depuis juillet 2012, les députés ont été soumis à 1 225 votes. Ce chiffre exclut les votes à main levée et englobe les scrutins publics ordinaires (qui consistent à se prononcer sur des articles ou des amendements), les scrutins solennels sur l'ensemble d'un texte ainsi que certains scrutins spécifiques comme les déclarations de politique générale ou les motions de censure. Le taux de présence moyen sur l'ensemble de ces votes s'élève à 23,1%.

Et 65% de ces 1 225 votes se sont déroulés avec moins de 100 députés présents. Le texte qui a enregistré le plus faible taux de participation est l'amendement n°325 sur l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (en première lecture), avec 7 votes. Il est vrai qu'il portait sur la fiscalité du tabac en Corse, un sujet pas forcément fédérateur. 

Tous votes confondus, le scrutin concernant l'article 1er de la révision constitutionnelle est loin d'être le moins plébiscité par les députés : il se classe au 874e rang, sur 1 225, des votes qui ont recueilli le moins de participation. 

Les votes solennels beaucoup plus suivis

Lorsque les députés sont appelés à se prononcer sur l'ensemble d'un projet de loi lors d'un vote solennel, le taux de présence est beaucoup plus important. Pour 107 votes de ce type depuis 2012, le taux de présence moyen est de 92,9%. Les votes solennels concernent les textes importants et sont généralement fixés, à l'avance, à un jour et une heure favorables à la participation des élus, explique le site de l'Assemblée.

Le texte qui a rencontré la plus forte participation est le projet de loi de finances pour 2015 (en première lecture), avec 569 votants. Parmi les scrutins ayant recueilli la plus forte participation, on trouve aussi le vote en première lecture de l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (568 votants) en février 2013.

En dehors des votes solennels, les scrutins concernant les déclarations de politique générale, au moment de l'installation d'un nouveau gouvernement, ont systématiquement des taux de participation très élevés, comme celui de Manuel Valls, le 8 avril 2014, qui a recueilli 571 votes.

Enfin, le projet de loi qui semble avoir le moins intéressé les députés est celui relatif à la sécurisation de l'emploi, avec 201 votants, lors de l'adoption définitive, en avril 2013. 

Le vote solennel des députés sur l'ensemble du projet de révision de la Constitution aura lieu mercredi 10 février et sera à suivre en direct sur francetv info à partir de 16h15. On pourra alors comparer son taux de participation avec ceux enregistrés depuis 2012.