État d’urgence : la France épinglée par Amnesty International

Un rapport publié par l'ONG Amnesty International pointe la dangerosité pour nos droits des mesures découlant de l'État d'urgence.

Voir la vidéo
France 3
avatar
France 3France Télévisions

Mis à jour le
publié le

La ville de Paris a été choisie pour présenter le rapport annuel des atteintes aux droits de l'homme dans le monde. Amnesty International se dit extrêmement préoccupée par l'État d'urgence en France depuis l'attentat perpétré au Bataclan en novembre 2015. Cette mesure exceptionnelle transmet aux forces de l'ordre des pouvoirs exceptionnels.

612 Français assignés à résidence

En un an, 612 Français ont été assignés à leur domicile le soir, avec pointage quatre fois par jour au commissariat. Or aucun de ces cas n'a débouché sur une enquête judiciaire, comme pour ce bagagiste de l'aéroport de Roissy. Son avocat a finalement obtenu de la juridiction administrative la levée de l'assignation à résidence et confirme les craintes de l'ONG. "J'ai représenté des personnes qui ont été assignées à résidence par erreur", s'étrangle-t-il. Et les "ravages" d'une telle mesure demeurent, selon lui. Contacté, le ministère de l'Intérieur n'a pour l'heure pas réagi à ce rapport.

Le JT
Les autres sujets du JT
Un militaire de l\'opération Sentinelle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 24 décembre 2016.
Un militaire de l'opération Sentinelle, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 24 décembre 2016. (MAXPPP)