Etat d'urgence : cinq anciens assignés à résidence portent plainte contre Bernard Cazeneuve

Tous ces plaingnants avaient vu leurs assignations levées avant que leurs recours en justice arrivent à leur terme.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, au Mans (Sarthe), le 22 février 2016.
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, au Mans (Sarthe), le 22 février 2016. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

Mis à jour le , publié le

Ils veulent que les autorités "répondent de leurs décisions". Cinq anciens assignés à résidence, ainsi que la Ligue des droits de l'Homme (LDH), ont porté plainte contre Bernard Cazeneuve, jeudi 25 février. Les plaignants avaient été assignées à résidence, dans le cadre de l'état d'urgence, pour des faits de radicalisation religieuse, possession d'armes "et d'autre éléments extrêmement flous", estime leur avocat. Leur assignation a depuis été levée.

Les plaintes ont été déposées pour les motifs d'"atteinte à la liberté individuelle", "abstention volontaire de mettre fin à une privation illégale de liberté" et pour des faits de discrimination, précise Le Monde. Elles visent également l'ancien directeur des libertés publiques du ministère de l'Intérieur.

"Des personnes comme vous et moi"

L'assignation de ces cinq personnes avait été abrogée avant que leurs recours devant la justice administrative n'aient le temps d'aboutir. Pour l'avocat des plaignants, Arié Halimi, "cela montre bien que l'autorité publique avait connaissance de la fausseté des éléments qui ont constitué l'assignation à résidence".

Au total, une cinquantaine d'assignations ont été abrogées sur les près de 400 décidées depuis novembre. Interrogé par France Info, Arié Halimi explique que ces anciens assignés à résidence sont "des personnes comme vous et moi qui n'avaient rien à voir avec ce qu'on leur reproche, et cela a détruit leur vie". 

Eclaircir les raisons de ces assignations

Les plaignants sont conscients du risque que leur plainte n'aboutisse pas. "Nous nous attendons à rencontrer toutes les difficultés du monde avec notamment l'invocation du secret défense", explique l'avocat de la Ligue des droits de l'homme. Mais ils souhaitent l'ouverture d'une enquête pour éclaircir les raisons de ces assignations.

"On saura ce qui se cache derrière les notes blanches du ministre de l'Intérieur, qui sont les sources, quelles informations", espère Arié Halimi. Ces notes blanches contiennent des informations récoltées par les renseignements mais qui ne sont pas datées et signées, et dont la provenance n'est pas toujours détaillée. Elles sont censées être interdites depuis 2002 mais existeraient toujours, expliquait Libération mi-février.