DIRECT. Révision constitutionnelle : les députés se penchent sur l'état d'urgence

Près de 70 amendements ont été déposés sur le seul article 1, qui concerne l'état d'urgence. Les débats devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

Manuel Valls à l\'Assemblée nationale lors de la présentation du projet de réforme constitutionnelle, le 5 février 2016. 
Manuel Valls à l'Assemblée nationale lors de la présentation du projet de réforme constitutionnelle, le 5 février 2016.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)
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Ce qu'il faut savoir

Ils entrent dans le vif du sujet. Après une première journée consacrée à la discussion générale sur le projet de réforme constitutionnelle voulu par François Hollande après les attentats de novembre, les députés se penchent, lundi 8 février, sur l'article 1 de ce projet, qui prévoit l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence.

Des débats très longs. Près de 70 amendements ont été déposés sur ce seul article 1. Les débats, qui commencent à 16 heures à l'Assemblée nationale, devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit.

L'article 1 bien parti pour être adopté. Sauf surprise, l'article 1 devrait être adopté sans trop de mal par les députés. En revanche, le vote est plus incertain pour l'article 2, qui concerne la déchéance de nationalité, et qui sera examiné mardi.

Des doutes à gauche comme à droite. Malgré les concessions du gouvernement, un certain nombre de députés de la majorité rechignent à voter cette révision constitutionnelle. A droite, l'hostilité au projet ne cesse de croître, sous l'impulsion notamment de Nathalie Kosciusko-Morizet et de François Fillon.

Le live

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#CONSTITUTION

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00h08 : C'est la fin de ce live. Avant d'éteindre les lumières, un dernier résumé de l'actu de la soirée :

Les députés ont adopté, ce soir, l'article sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Le texte a été approuvé par 103 voix pour.

Un couple a été gravement blessé par la chute d'un panneau publicitaire, porte Maillot, à Paris. L'homme et la femme sont dans un "état très grave". Les vents violents continuent de souffler ce soir, notamment en Charente-Maritime.

La première journée du procès de Jérôme Cahuzac s'est achevée vers 17 heures, alors que ses avocats ont déposé des "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC). Réponse mercredi. En attendant, voici le récit de la journée.

Un homme de 18 ans a été interpellé, près de Dijon (Côte-d'Or), dans le cadre de l'enquête sur de fausses alertes à la bombe dans plusieurs lycées parisiens. Voici ce que l'on sait sur son profil.

00h01 : 441 députés sur 577 absents pour voter l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Qui sont ces gens, pour qui se prennent-ils ?

00h01 : 441 députés étaient déjà couchés : c'est la déchéance de nation alitée.

00h00 : A quoi bon qu'on aille voter si 441 députés ne se déplacent même pas pour voter pour/contre un article modifiant notre CONSTITUTION !! C'est une honte absolue !

23h59 : #directAN Les absents du vote :PS : 177/287 LR : 186/196 ECO : 8/18 UDI : 27/29 RAD : 15/18 COM : 12/15 AUT : 10/11 (aucun FN présent)

23h59 : Sur Twitter, un journaliste donne des éléments de réponse à votre question @Sabine et liste le nombre de députés absentéistes selon le parti. Le site de l'Assemblée nationale détaille, lui, le nom des élus présents lors du vote.

23h56 : Il y a moyen de savoir quels députés ne se sont pas donné la peine de se déplacer malgré l'importance de cette question ?

23h56 : Rappelez-nous : l'Assemblée Nationale est censée être occupée par combien de députés... Un peu plus de 500, non ?

23h55 : L'absentéisme des députés lors de ce débat sur le projet de réforme constitutionnelle continue d'en agacer plus d'un par ici. Voici une nouvelle sélection de vos commentaires.

23h07 : Difficile à dire @anonyme, car on ne sait même pas encore si le texte sera voté à l'Assemblée, mercredi. L'hypothèse la plus probable est que le Sénat vote le texte, mais dans des termes différents de ceux de l'Assemblée nationale. Le texte reviendra alors au Palais Bourbon, la navette entre les deux hémicycles se poursuivant jusqu'à l'adoption d'un texte identique.

23h07 : Le texte passera-t-il au Sénat ?

23h03 : Bonsoir @Armen ! Après l'adoption de l'article 1, le débat va se poursuivre encore ce soir et demain sur l'article 2, qui concerne la déchéance de nationalité. Le vote solennel est prévu mercredi. Ensuite, le projet sera transmis au Sénat, qui l'examinera en mars.

23h03 : Le débat est prévu jusqu'à quand ?

22h50 : Comment se fait-il qu'il n'y ait que 129 votes pour quelque chose d'aussi fondamental qu'une réforme constitutionnelle ? C'est proprement scandaleux un tel mépris des institutions et des électeurs !

22h50 : Dans les commentaires, l'un de vous s'étonne du peu de députés présents ce soir lors du débat de la réforme constitutionnelle.

22h23 : L'article 1, qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution est adopté. 103 pour, 26 contre. #DirectAN

22h23 : Les députés adoptent l'article 1 de la réforme constitutionnelle, qui inscrit l'état d'urgence dans la Constitution.

22h10 : Dans l'hémicycle, Bernard Cazeneuve a défendu le recours à l'état d'urgence en faisant son mea culpa sur certaines "perquisitions inappropriées". Le ministre de l'Intérieur a notamment évoqué celle menée contre des maraîchers bio en Dordogne.




21h51 : Le gouvernement est favorable au délai maximum de 4 mois renouvelables, annonce Urvoas #DirectAN

21h51 : Plusieurs députés PS, EELV ou UDI proposent des amendements limitant la durée de l'état d'urgence à 3 ou 4 mois, renouvelables #DirectAN

21h51 : Les rangs sont très clairsemés, Bartolone a laissé sa place au perchoir à David Habib, et Valls est de retour sur le banc du gouvernement.

21h51 : On retourne dans l'hémicycle où notre journaliste Ilan Caro continue de suivre les débats sur le projet de réforme constitutionnelle. Et oui, il tient le coup !

21h10 : On entame la deuxième semaine de débats sur la révision constitutionnelle. Cet après-midi, Cécile Duflot et le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, se sont écharpés.




19h57 : L'intervention de Ciotti veut, entre les lignes, dire : "Faites gaffe, si vous continuez à faire les malins, on ne votera pas le texte."

19h57 : Ciotti : "La majorité est en train à coups d'amendements de modifier notre loi fondamentale" #DirectAN

19h56 : L'amendement de @SebastienDenaja interdisant la dissolution de l'Assemblée nationale est adopté. Du coup celui du gvt tombe. #DirectAN

19h57 : Les députés viennent de voter un amendement socialiste interdisant la dissolution de l'Assemblée nationale durant l'état d'urgence. On grogne du côté des Républicains, rapportent notre journaliste.

19h39 : A chaque fois que les assignations à résidence sont critiquées, Cazeneuve brandit les statistiques : 118 recours, seulement 10 suspensions

19h39 : "Nous avons étudié 34 amendements, il en reste 180", rétorque Bartolone à Duflot. "Ca ne peut pas être une assemblée générale" #DirectAN

19h39 : Duflot critique la manière dont Bartolone préside la séance. Elle lui reproche de ne pas donner la parole à ts ceux qui la demandent.

19h38 : Selon Cazeneuve, 83% des assignés à résidence sont des personnes fichées par le renseignement #etatdurgence #DirectAN

19h42 : Retour à l'Assemblée où notre journaliste suit les débats concernant le projet de réforme constitutionnelle. Les députés parlent du contrôle des mesures de l'état d'urgence.

17h23 : Sans surprise, les amendements de suppression de l'article 1 sont rejetés : 36 pour, 101 contre

17h23 : Il y a 11 amendements qui prévoient la suppression de cet article 1. Défendus par des élus EELV, LR, frondeurs PS... #DirectAN

17h23 : La discussion générale sur l'article 1 (état d'urgence) est terminée. Place à l'examen des amendements. #DirectAN

17h23 : Notre journaliste Ilan Caro est toujours à l'Assemblée nationale, où l'article 1 du projet de réforme constitutionnelle, qui prévoit l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence, est examiné. Près de 70 amendements ont été déposés sur ce seul article 1.

16h24 : L'hémicycle est encore très peu garni aujourd'hui. A vue de nez une petite centaine de députés à gauche, une dizaine à droite.

16h24 : Devedjian répète son opposition au projet "pour de nombreuses raisons" en maniant l'anaphore : "Je suis contre ce texte parce que..."

16h24 : C'est reparti à l'Assemblée nationale pour la discussion sur la réforme de la Constitution. On va surtout parler état d'urgence aujourd'hui.

16h26 : C'est reparti à l'Assemblée nationale. Les députés se penchent sur l'article 1 de ce projet, qui prévoit l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence. Notre journaliste Ilan Caro est sur place.

10h02 : Voici les principaux sujets qui seront traités par la rédaction aujourd'hui :

Le procès de l'ancien ministre débute à 13h30, vous pourrez le suivre en direct grâce à notre journaliste Thomas Baïetto. Il sera sur place.


L'examen du projet de révision se poursuit à l'Assemblée à partir de 16 heures : Ilan Caro sera dans l'hémicycle.


Qui est le général Piquemal, ancien patron de la légion étrangère, interpellé samedi à Calais lors d'un rassemblement d'extrême droite hostile aux migrants ? Kocila Makdeche vous dressera son portrait.


Nous suivrons également les conséquences des intempéries qui touchent l'ouest du pays, les mobilisations des agriculteurs, ainsi que la situation tendue à la frontière turquo-syrienne.