DIRECT. Etat d'urgence, déchéance de nationalité... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de révision constitutionnelle

Les députés ont donné leur feu vert, mercredi, au texte inscrivant dans la Constitution le régime d'exception de l'état d'urgence et la mesure de déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

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Ce qu'il faut savoir

Après des semaines de débats enflammés, les députés ont adopté, mercredi 10 février, le projet de loi de réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le texte doit désormais être adopté par le Sénat, avant une convocation du Congrès, où il faudra une majorité des trois cinquièmes pour valider la réforme. Suivez cette journée avec notre envoyé spécial Ilan Caro.

Une adoption assez large. Le projet de loi de "protection de la nation" a été adopté par les députés avec 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions. A l'issue du scrutin, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est félicité d'un "vote au dessus des trois cinquièmes nécessaires à la révision de la Constitution" devant le Congrès.

Des députés divisés lors des débats. Le vote des députés sur l'article 1 sur l'état d'urgence s'était fait avec une marge confortable, lundi, avec 103 voix contre 26. En revanche, celui sur la déchéance de nationalité, qui cristallisait les débats, avait fait l'objet d'un vote nettement plus serré, mardi soir, avec seulement quatorze voix d'avance (162 voix contre 148).

Valls met la pression sur la majorité. Le Premier ministre avait prévenu, mardi, les députés socialistes, dont certains étaient opposés au projet, que "voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président".

Le live

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#CONSTITUTION

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23h56 : L'Assemblée a adopté le projet de réforme constitutionnelle. Et maintenant ? Le texte a-t-il une chance d'arriver à son terme. Notre journaliste Ilan Caro vous détaille les obstacles qu'il reste à franchir pour modifier la Constitution.

Le Premier ministre, Manuel Valls, le 9 février 2016 à l'Assemblée nationale.(JACQUES DEMARTHON / AFP)

20h18 : Il est l'heure d'un nouveau point sur l'actu :

L'Assemblée nationale a adopté le projet de réforme constitutionnelle à 317 voix contre 199, et 51 abstentions. A droite comme à gauche, les votes ont été très divisés. Mais voici ce qu'on peut en retenir.


Sans surprise, François Hollande propose la nomination de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Mais il n'est pas le nouveau venu parmi les Sages.

Le jeune Dijonnais arrêté après les menaces visant des lycées a été mis en examen, ce soir. Il a été laissé libre.

Touché à la tête par un panneau publicitaire projeté par les vents violents, un homme de 56 ans est mort à Bastia. La Corse, la Dordogne et la Gironde sont toujours en vigilance orange. Suivez notre direct.

19h52 : Malgré les critiques, le projet de réforme constitutionnelle a été adopté, cet après-midi, à l'Assemblée. Anne Brigaudeau vous détaille les trois points importants à retenir, après plusieurs jours de débats animés.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'adresse à l'Assemblée nationale, le 5 février 2016, en ouverture du débat sur la révision constitutionnelle.(LIONEL BONAVENTURE / AFP)

19h25 : "Si je dois brûler mes papiers sur la place publique, je le ferai." Thomas, jeune Français de 23 ans, demande à devenir apatride. J'ai longuement parlé avec lui de sa démarche, qui a en réalité peu de chance d'aboutir, mais à laquelle le jeune homme, converti à l'islam, qui se rêve en "citoyen du monde", s'accroche.

Un homme découpe une carte d'identité. (photo d'illustration)
(MAXPPP)

18h48 : Manuel Valls s'est réjoui de l'adoption du projet de loi de révision constitutionnelle, tout à l'heure, à l'Assemblée. "Je suis convaincu que ce texte sera approuvé par une majorité au Congrès."




(FRANCETV INFO)

18h14 : Un peu en retard, un point sur l'actu de ce mercredi.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de réforme constitutionnelle à 317 voix contre 199, et 51 abstentions. A droite comme à gauche, les votes ont été très divisés.


Sans surprise, François Hollande propose la nomination de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Selon le porte-parole du gouvernement, il ne laissera les commandes du quai d'Orsay que la semaine prochaine.

Touché à la tête par un panneau publicitaire envolé, un homme de 56 ans est mort à Bastia. La Corse, la Dordogne et la Gironde sont toujours en vigilance orange. Suivez notre direct.


Deux adolescents de 12 et 15 ans sont morts après la sortie de route d'un car scolaire dans le Doubs. Le car ne dépassait pas la limite, mais sa vitesse était peut-être inadaptée aux conditions météorologiques. Suivez notre direct.

17h36 : Après le vote à l'Assemblée nationale sur la révision de la Constitution, François Hollande répondra, en direct de l'Elysée, aux questions de David Pujadas (France 2) et Gilles Bouleau (TF1).

17h36 : François Hollande sera l'invité des JT de 20 heures de TF1 et France 2 demain soir.

17h19 : A Grenoble, aujourd'hui, Alain Juppé a fait savoir ce qu'il pensait de cette réforme constitutionnelle : "C'est la pagaille, on ne sait plus où on en est. (...) Tout cela n'est pas sérieux, tout cela donne l'impression que la France n'est plus gouvernée." France 3 Alpes était sur place.




(FRANCE 3)

17h15 : Bonjour @anonyme. Sur le site de l'Assemblée, on trouve un résumé des principales dispositions du texte, et des principaux amendements, mais c'est un peu austère. Sinon, avant l'ouverture des débats, mon collègue Ilan Caro vous proposait l'article à lire si vous aviez perdu le fil sur cette réforme.