DIRECT. Etat d'urgence, déchéance de nationalité... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de révision constitutionnelle

Les députés ont donné leur feu vert, mercredi, au texte inscrivant dans la Constitution le régime d'exception de l'état d'urgence et la mesure de déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Ce qu'il faut savoir

Après des semaines de débats enflammés, les députés ont adopté, mercredi 10 février, le projet de loi de réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le texte doit désormais être adopté par le Sénat, avant une convocation du Congrès, où il faudra une majorité des trois cinquièmes pour valider la réforme. Suivez cette journée avec notre envoyé spécial Ilan Caro.

Une adoption assez large. Le projet de loi de "protection de la nation" a été adopté par les députés avec 317 voix pour, 199 contre et 51 abstentions. A l'issue du scrutin, le Premier ministre, Manuel Valls, s'est félicité d'un "vote au dessus des trois cinquièmes nécessaires à la révision de la Constitution" devant le Congrès.

Des députés divisés lors des débats. Le vote des députés sur l'article 1 sur l'état d'urgence s'était fait avec une marge confortable, lundi, avec 103 voix contre 26. En revanche, celui sur la déchéance de nationalité, qui cristallisait les débats, avait fait l'objet d'un vote nettement plus serré, mardi soir, avec seulement quatorze voix d'avance (162 voix contre 148).

Valls met la pression sur la majorité. Le Premier ministre avait prévenu, mardi, les députés socialistes, dont certains étaient opposés au projet, que "voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président".

Le live

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#CONSTITUTION

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23h56 : L'Assemblée a adopté le projet de réforme constitutionnelle. Et maintenant ? Le texte a-t-il une chance d'arriver à son terme. Notre journaliste Ilan Caro vous détaille les obstacles qu'il reste à franchir pour modifier la Constitution.

Le Premier ministre, Manuel Valls, le 9 février 2016 à l'Assemblée nationale.(JACQUES DEMARTHON / AFP)

20h18 : Il est l'heure d'un nouveau point sur l'actu :

L'Assemblée nationale a adopté le projet de réforme constitutionnelle à 317 voix contre 199, et 51 abstentions. A droite comme à gauche, les votes ont été très divisés. Mais voici ce qu'on peut en retenir.


Sans surprise, François Hollande propose la nomination de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Mais il n'est pas le nouveau venu parmi les Sages.

Le jeune Dijonnais arrêté après les menaces visant des lycées a été mis en examen, ce soir. Il a été laissé libre.

Touché à la tête par un panneau publicitaire projeté par les vents violents, un homme de 56 ans est mort à Bastia. La Corse, la Dordogne et la Gironde sont toujours en vigilance orange. Suivez notre direct.

19h52 : Malgré les critiques, le projet de réforme constitutionnelle a été adopté, cet après-midi, à l'Assemblée. Anne Brigaudeau vous détaille les trois points importants à retenir, après plusieurs jours de débats animés.

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'adresse à l'Assemblée nationale, le 5 février 2016, en ouverture du débat sur la révision constitutionnelle.(LIONEL BONAVENTURE / AFP)

19h25 : "Si je dois brûler mes papiers sur la place publique, je le ferai." Thomas, jeune Français de 23 ans, demande à devenir apatride. J'ai longuement parlé avec lui de sa démarche, qui a en réalité peu de chance d'aboutir, mais à laquelle le jeune homme, converti à l'islam, qui se rêve en "citoyen du monde", s'accroche.

Un homme découpe une carte d'identité. (photo d'illustration)
(MAXPPP)

18h48 : Manuel Valls s'est réjoui de l'adoption du projet de loi de révision constitutionnelle, tout à l'heure, à l'Assemblée. "Je suis convaincu que ce texte sera approuvé par une majorité au Congrès."




(FRANCETV INFO)

18h14 : Un peu en retard, un point sur l'actu de ce mercredi.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de réforme constitutionnelle à 317 voix contre 199, et 51 abstentions. A droite comme à gauche, les votes ont été très divisés.


Sans surprise, François Hollande propose la nomination de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Selon le porte-parole du gouvernement, il ne laissera les commandes du quai d'Orsay que la semaine prochaine.

Touché à la tête par un panneau publicitaire envolé, un homme de 56 ans est mort à Bastia. La Corse, la Dordogne et la Gironde sont toujours en vigilance orange. Suivez notre direct.


Deux adolescents de 12 et 15 ans sont morts après la sortie de route d'un car scolaire dans le Doubs. Le car ne dépassait pas la limite, mais sa vitesse était peut-être inadaptée aux conditions météorologiques. Suivez notre direct.

17h36 : Après le vote à l'Assemblée nationale sur la révision de la Constitution, François Hollande répondra, en direct de l'Elysée, aux questions de David Pujadas (France 2) et Gilles Bouleau (TF1).

17h36 : François Hollande sera l'invité des JT de 20 heures de TF1 et France 2 demain soir.

17h19 : A Grenoble, aujourd'hui, Alain Juppé a fait savoir ce qu'il pensait de cette réforme constitutionnelle : "C'est la pagaille, on ne sait plus où on en est. (...) Tout cela n'est pas sérieux, tout cela donne l'impression que la France n'est plus gouvernée." France 3 Alpes était sur place.




(FRANCE 3)

17h15 : Bonjour @anonyme. Sur le site de l'Assemblée, on trouve un résumé des principales dispositions du texte, et des principaux amendements, mais c'est un peu austère. Sinon, avant l'ouverture des débats, mon collègue Ilan Caro vous proposait l'article à lire si vous aviez perdu le fil sur cette réforme.

17h15 : Qu'est ce qu'ont voté exactement les députés cet après-midi ?

17h07 : Contre le projet de révision de la Constitution; #DirectAN

17h07 : Le socialiste Philippe Baumel affiche fièrement son vote frondeur.

17h05 : Si vous voulez connaître le vote de votre député, la liste complète des votants est disponible sur le site de l'Assemblée. Les avis sont très partagés : aucun groupe n'a voté à l'unanimité, pas même les communistes.

17h03 : 83 députés du groupe PS et 74 députés du groupe les Républicains ont voté contre le projet de révision constitutionnelle.

16h53 : "5 votes contre en bureau politique en janvier et aujourd'hui on est 74", se félicite NKM. #DirectAN

16h52 : C'est très bien si cette loi passe !

16h52 : Socialiste, je trouve ces "contestataires" pathétiques !!! Et tous ceux et celles qui ont le même avis ! Trop long à énumérer leurs noms !!!

16h52 : Woerth trouve que ce vote "montre qu'on est capables, droite et gauche de se rassembler". Euuuhh...

16h52 : Malgré ce vote, le frondeur Ch. Paul demande à Hollande de dire "stop, on retire ce texte" car il est devenu un obstacle à l'unité nationale

16h51 : La prochaine étape de ce débat se jouera au Sénat. Le texte y sera examiné mi-mars.

16h49 : La barre des 3/5e était à 310 voix, le texte en a obtenu 317. 51 députés se sont abstenus.

16h49 : "Ayez conscience que, pour nous, la tentation aurait pu être forte de mettre le président de la République en minorité", notait justement Christian Jacob, président du groupe Les Républicains, juste avant le vote. Il a annoncé un vote pour le texte, par "cohérence". Le détail du vote, député par député, n'a pas encore été publié.

16h45 : "Je remercie tous ceux, sur tous les bancs, à gauche comme à droite, qui ont approuvé cette réforme. Tous ceux qui ont considéré que c'était l'intérêt général qui primait."

Manuel Valls se félicite du résultat, et note que le texte a obtenu les 3/5e des suffrages.

16h43 : Rappelons que le texte doit maintenant être adopté à l'identique par le Sénat, avant d'être présenté au Congrès. Sinon, l'Assemblée devra revoter.

16h42 : Ca passe tout juste la barre des 3/5es, mais bon, cela n'est qu'indicatif. #DirectAN #PJLConstit

16h42 : Majorité finalement assez confortable pour la #PJLConstit : 317 pour, 199 contre er 51 abstentions

16h42 : Le gouvernement atteint son objectif : 3/5e des suffrages exprimés sont favorables au texte. C'est le seuil qui sera nécessaire lors du vote du Congrès, qui décidera réellement de l'adoption du texte.

16h39 : L'Assemblée nationale approuve le projet de loi de révision constitutionnelle à 317 voix contre

16h35 : Menucci était chez le coiffeur ce matin et tentait, encore, de convaincre ses quelques collègues présent(e)s avec lui! #DirectAN

16h35 : Patrick Mennucci défend actuellement le projet de réforme constitutionnelle au nom de groupe socialiste. Et il a milité en sa faveur jusqu'au bout, s'amuse son camarade, le député PS de Paris Christophe Caresche.

16h30 : L'exécutif mise sur un vote des 3/5e de l'AN. Il a été surpris hier par le nombre de votes contre art 2 (10 voix de plus que leur comptage)

16h30 : PS, LR, Radicaux et UDI devraient se diviser lors du vote solennel. EELV votera très majoritairement contre, et communistes unanimement.

16h31 : A quelques minutes du vote sur le projet de loi de réforme constitutionnelle, l'heure est aux pronostics.

16h20 : "Nous souhaitons que le débat continue, c'est la raison pour laquelle nous voterons pour".

Le président de l'UDI annonce la position de ses députés : un vote favorable à la réforme constitutionnelle, mais qui ne signifie pas une approbation totale du texte.

16h10 : Il n'y a pas de suspension de séance, mais pas mal de députés quittent l'hémicycle. Pour affiner leur vote en coulisses ? #DirectAN

16h10 : Fin des questions au gouvernement, les explications de vote commencent. Ça va aller assez vite au final, vote vers 16h35-16h45 #directAN

16h10 : C'est la fin des #qag, sans transition on passe au projet de loi constit. Avant le vote solennel, il y a les explications de vote #DirectAN

16h09 : Bonjour @anonyme. Les questions au gouvernement viennent de s'achever, mais les présidents des différents groupes parlementaires doivent s'exprimer. Le vote devrait avoir lieu dans une petite demi-heure. Vous pouvez suivre les débats dans notre direct vidéo.

16h09 : Quand aura lieu le vote ?

15h41 : La pression est à son comble avant le vote. Un député PS : "J'ai dit à Le Guen de fermer sa gueule et ne pas me parler comme ça" #DirectAN

15h43 : Le vote de l'Assemblée sur le projet de réforme constitutionnelle aura lieu dès la fin des questions au gouvernement. Dans les couloirs, l'ambiance n'est pas à la rigolade, constate une journaliste de L'Opinion.

15h38 : S'il n'y a pas 3/5es de "pour" aujourd'hui, ce sera compliqué pour le Congrès, pronostique un député LR #PJLConstit

15h38 : Vous avez raison, @FLoïc. Pour le vote d'aujourd'hui, une majorité simple suffira à ce que le texte soit adopté. Mais s'il ne recueille pas les 3/5 des suffrages, ce sera un mauvais signe dans l'optique du vote du Congrès. C'est ce qu'explique un député de droite à Ilan Caro, notre journaliste sur place.

15h37 : Bonjour, je ne comprends pas le député Le Roux : il faut les 3/5 à l'Assemblée Nationale pour que la loi passe ? Ou cela est juste pour le vote des députés et sénateurs réunis en congrès pour le vote final ? Merci de votre éclairage.

15h12 : Bonjour @anonyme. Le vote est public. Sur le site de l'Assemblée, vous pouvez consulter la liste des députés ayant voté pour ou contre l'article sur la déchéance de nationalité, hier, et voir si votre député était présent ou non.

15h11 : Déchéance de la nationalité, les votes des députés sont-ils anonymes ou pas? Puis-je savoir pour quoi à voter le député de ma circonscription ? Merci

15h08 : Un député LR : "La venue de Sarkozy hier a été contre-productive. Certains ont voté contre le texte par réaction" #PJLConstit

15h08 : Le frondeur L. Baumel espère que ceux qui ont voté contre hier revoteront contre aujourd'hui, pour inciter Hollande "à ne pas aller + loin"

15h08 : Le Roux, confiant : "Attendez 2h et vous verrez qu'il y aura une majorité des 3/5es" #PJLConstit