DIRECT. Réforme constitutionnelle : revivez les premiers débats à l'Assemblée nationale

Les députés entament l'examen de cette révision constitutionnelle controversée vendredi, avant un débat en début de semaine prochaine, et un vote mercredi.

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Ce qu'il faut savoir

La révision constitutionnelle, annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre, entre en scène vendredi 5 février dans une Assemblée nationale divisée, avec comme principale pomme de discorde la déchéance de nationalité, plusieurs fois revue et corrigée pour tenter de la faire passer, et l'état d'urgence.

Depuis 9h30, les députés se succèdent à la tribune pour discuter des deux articles et des 200 amendements que comprend cette révision. Le débat sur les amendements se prolongera lundi et mardi, jusqu'au vote mercredi.

"La déchéance de nationalité fait partie intégrante de la République", Manuel Valls a défendu lui-même, dans un discours d'une demi-heure, ce projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation".

 Les débats se sont révélés vifs dans l'hémicycle. Noël Mamère a été très critique avec le gouvernement. Il a évoqué le film Minority Report, affirmant que cette réforme instaure les "conditions d'une société de suspicion".

Le live

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#DECHEANCE

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12h37 : D'une voix émue, Cécile Duflot a prononcé un vibrant réquisitoire contre le projet d'inscrire la déchéance de la nationalité dans le projet de révision constitutionnelle. "Ni l'état d'urgence ni la déchéance de nationalité ne requièrent de révision constitutionnelle", a-t-elle asséné. Et de citer Montesquieu : "Les lois inutiles affaiblissement les lois nécessaires."



(FRANCETV INFO)

12h25 : En revanche personne à droite ne s'est risqué à voter celle de Mamère, dont les propos étaient plus polémiques https://t.co/Sf8tmYOYfE

12h25 : Des frondeurs PS (dont Filippetti et Hamon) mais aussi 6 députés LR (dont NKM) ont voté la motion Duflot https://t.co/7a6GpNCGSP #DirectAN

12h25 : Deux anciens membres du gouvernement, Aurélie Filippetti et Benoît Hamon, ont voté la motion de rejet préalable présentée par Cécile Duflot, note notre envoyé spécial à l'Assemblée nationale, Ilan Caro.

12h07 : Quelles sont les informations à retenir à midi ?

L'Assemblée nationale étudie aujourd'hui la révision constitutionnelle. Manuel Valls vient en personne défendre le projet et ses deux articles sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Regardez les débats en direct.


"Six à sept terroristes" ont attaqué un camp de l'ONU à Tombouctou, au Mali, ce matin. Au moins un Casque bleu nigérien a été blessé, selon des sources militaires.

#VTC Les chauffeurs de VTC manifestent pour le troisième jour d'affilée. Ils ont bloqué le terminal 2 de l'aéroport de Roissy ce matin. Suivez notre direct.

#AIR_COCAINE Le Français Christophe Naudin, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la République dominicaine pour avoir organisé l'évasion de deux pilotes français condamnés dans l'affaire "Air Cocaïne", a été interpellé en Egypte hier.

11h44 : La motion de renvoi en commission de Mamère est rejetée, 14 pour, 116 contre #DirectAN

11h44 : Valls lance à Mamère : "Nous n'avons plus grand-chose à faire ensemble. Nous n'avons pas la même conception de la France" #DirectAN

11h43 : Retour à l'Assemblée nationale, où l'ambiance est tendue depuis l'intervention de Noël Mamère.

11h21 : Jean-Marie Le Pen veut "supprimer la double nationalité" qui "ressemble un peu à la bigamie dans le mariage". Le fondateur du FN a estimé ce matin que la révision constitutionnelle instituant la déchéance de nationalité était "une manoeuvre ridicule de François Hollande".

11h12 : Mamère note qu'il est interdit de modifier la Constitution lorsque l'intégrité du territoire est atteinte. C'est le cas selon lui. #DirectAN

11h12 : Mamère fait moins recette que Duflot. Des députés quittent l'hémicycle. A droite, ils ne sont plus qu'une dizaine. #DirectAN

11h12 : Après le rejet de la motion de Cécile Duflot, c'est au tour du député écologiste Noël Mamère de défendre une motion de renvoi en commission devant l'Assemblée nationale.

11h01 : La motion Duflot est rejetée sans surprise : 23 pour, 120 contre #DirectAN

11h01 : Alain Chrétien (LR) dénonce "l'improvisation juridique du gouvernement, qui propose des textes changeants toutes les 48h" #DirectAN

11h01 : Seule une partie du groupe écolo votera la motion Duflot, ainsi que le groupe communiste. On va voir si des frondeurs PS mêlent aussi leurs voix.

11h01 : "La déchéance de nationalité fait partie intégrante de la République", a lancé Manuel Valls. Il a ensuite énuméré les différents cas où la France a recouru à cette sanction, dans son histoire républicaine.

(FRANCE TELEVISIONS)

10h50 : Auroi (écolo) : "Je vais représenter la majorité du groupe". De Rugy (écolo) : "pas la majorité". Bonne ambiance, définitivement. #directAN

10h48 : Chaque groupe doit maintenant dire s'il votera ou non la motion de rejet de Duflot. Spoiler : elle ne devrait pas avoir bcp de succès

10h45 : La réponse de Manuel Valls à Cécile Duflot est accueillie par des applaudissements nourris.

(LIONEL BONAVENTURE / AFP)

10h41 : "Vichy, ce n'est pas la République. (...) Je vous demande, [Cécile Duflot], de ne pas associer la démarche du gouvernement ou de quiconque ici avec cette période sombre que personne ici ne peut supporter."

10h37 : C'est le nouveau cheval de bataille des socialistes : supprimer l'interdiction de l'apatridie du projet de loi sur la déchéance de nationalité, pour qu'elle ne vise pas seulement les binationaux. Pourtant, ce statut n'est pas du tout anodin. Je vous explique à quoi ressemble la vie en France quand on n'a pas de nationalité.

10h38 : "L'honneur est un instinct, comme l'amour." C'est sur ces mots que Cécile Duflot conclut son intervention. Manuel Valls va maintenant lui répondre.

10h36 : "La gauche a jeté nos valeurs aux oubliettes. (...) Si ce texte venait de l'opposition, ce ne serait pas moi qui vous parlerais, mais le président du groupe socialiste."

10h20 : Protestations sur les bancs de la gauche quand Duflot rappelle que la déchéance a été bcp utilisée sous Vichy #DirectAN

10h44 : Cécile Duflot rappelle que la déchéance de nationalité était couramment employée sous le régime de Vichy. "Il s'agit ici, que ça vous déplaise ou non, de rappeler un traumatisme de notre histoire", insiste-t-elle.

(LIONEL BONAVENTURE / AFP)

10h17 : "Ni l'état d'urgence, ni la déchéance de nationalité ne requièrent de révision constitutionnelle. (...) La révision est inutile, mais elle est de surcroît dangereuse."

10h11 : Cécile Duflot : "Nous vivons des heures lourdes". Elle cite Montesquieu : "Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires"

10h14 : Cécile Duflot monte maintenant à la tribune. La députée Europe Ecologie-Les Verts va défendre une motion de rejet préalable. Si elle est votée, la révision constitutionnelle sera rejetée.

10h09 : En plein discours du rapporteur, Popelin (PS) et Lellouche (LR) se font reprendre par Barto : "Vous allez pas commencer le débat maintenant !"

10h04 : Valls : "La déchéance de la nationalité est une réponse collective des Français vis-à-vis d'autres Français qui brisent le pacte rpublicain"

10h04 : "La déchéance de nationalité fait partie intégrante de la République", selon Valls, qui se lance dans des rappels historiques. #DirectAN

10h09 : Parmi les 201 amendements déposés sur le projet de révision constitutionnelle consacré à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité, une grosse trentaine portent sur des sujets qui n'ont rien à voir. Droit de vote des étrangers, suppression du mot "race" de la Constitution, langues régionales... Tour d'horizon de ces amendements farfelus, provocateurs ou tout simplement hors-sujet.

(STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

10h02 : "Les filières sont déstabilisées. De nombreux individus sont identifiés et placés sous surveillance."

10h16 : Un des projets d'attentats déjoués en France ces derniers mois l'a été "grâce à une perquisition administrative" menée dans le cadre de l'état d'urgence, affirme Manuel Valls. Le Premier ministre fait référence à l'arrestation en décembre d'un Tchétchène qui menaçait les policiers dans une vidéo.

(LIONEL BONAVENTURE / AFP)

09h56 : #ETAT_DURGENCE Un projet d'attentat a été déjoué grâce à une perquisition permise par l'état d'urgence, annonce Manuel Valls devant l'Assemblée nationale.

09h47 : Le gouvernement est prêt à accepter une limite maximale de quatre mois renouvelables à l'état d'urgence, explique Manuel Valls. "Cet état d'urgence est indispensable pour la sécurité de nos compatriotes", martèle le Premier ministre, qui ajoute que "la prolongation de l'état d'urgence était justifiée".

09h42 : L'hémicycle se remplit timidement. Les bancs de la gauche sont bien plus garnis que ceux de la droite #DirectAN

09h39 : "Ce que nous réclament les Français, c'est de tout faire pour leur protection."

Le Premier ministre commence par rappeler les raisons derrière ce projet de révision constitutionnelle : les attentats de janvier et du 13 novembre et la "menace terroriste" qui pèse sur la France.

09h37 : Manuel Valls s'exprime devant l'Assemblée nationale pour défendre le projet de révision consititutionnelle.

09h05 : Neuf heures, il est temps de faire un point sur l'actualité :

• Les chauffeurs de VTC manifestent pour le troisième jour d'affilée. Ils bloquent le terminal 2 de l'aéroport de Roissy. Suivez notre direct.

• L'Assemblée nationale étudie aujourd'hui la révision constitutionnelle. Manuel Valls vient en personne défendre le projet et ses deux articles sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité.

#AIR_COCAINE Le Français Christophe Naudin, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la République dominicaine pour avoir organisé l'évasion de deux pilotes français condamnés dans l'affaire "Air Cocaïne", a été interpellé en Egypte hier.


• Deux hommes ont été tués par balles hier soir, dans un probable règlement de comptes à Marseille. Le ou les tireurs ont pris la fuite.