Ce qu'il faut retenir du projet de loi de révision constitutionnelle adopté à l'Assemblée

Ce texte, annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre, a été approuvé par 317 députés (199 contre, 51 abstentions).

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'adresse à l'Assemblée nationale, le 5 février 2016, en ouverture du débat sur la révision constitutionnelle.
Le Premier ministre, Manuel Valls, s'adresse à l'Assemblée nationale, le 5 février 2016, en ouverture du débat sur la révision constitutionnelle. (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

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Adopté. Après avoir fait couler des flots d'encre et suscité de multiples controverses, le projet  de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre a été approuvé à l'Assemblée nationale, mercredi 10 février, par 317 voix. Voici les trois points importants à retenir, après plusieurs jours de débats animés.

Que prévoit le texte, dans son état actuel ?

La bataille d'amendements (plus de 200 !) qui a eu lieu depuis cinq jours dans l'hémicycle a embrouillé les esprits. Pour y remédier, l'Assemblée nationale publie sur son site le "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation" tel qu'adopté par les députés en première lecture mercredi 10 février. 

L'article 1er prévoit que soient insérés dans la Constitution les alinéas suivants sur l'état d'urgence : "L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique." "La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces événements". "Pendant toute la durée de l'état d'urgence, le Parlement se réunit de plein droit."

L'article 2, lui, grave dans la Constitution la déchéance de la nationalité. Il prévoit que la loi fixe les règles non seulement concernant "la nationalité", mais aussi "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". 

Qui a voté pour, qui a voté contre ?

L'inscription de l'état d'urgence, et, plus encore, de la déchéance de la nationalité en cas de crime ou délit jugé terroriste ont soulevé une tempête de critiques. Une partie du PS, la plupart des écologistes et le Front de gauche ont dénoncé l'inégalité des Français devant un article qui semble viser les binationaux (même si le mot n'y figure plus). Une frange non négligeable de la droite a également jugé inutile, voire dangereux, ce texte qui risque de créer des apatrides. Au final,  le projet a été approuvé par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions, soit légèrement plus que les trois cinquièmes des suffrages exprimés (la proportion qui sera exigée à un nouveau Congrès de Versailles, nécessairement convoqué pour toute révision constitutionnelle).

L'Assemblée nationale signale sur son compte Twitter qu'elle a mis en ligne l'analyse du scrutin, où est consigné le vote de chaque député.

La majorité des groupes socialistes (165 pour, 83 contre, 36 abstentions), des Républicains (111 pour, 74 contre, 8 abstentions) et de l'UDI (25 pour, 4 contre) ont voté pour. L'écrasante majorité des écologistes (13 contre, 4 pour, 1 abstention) et du groupe Front de gauche (12 contre, 2 abstentions, 1 ultramarin pour) ont voté contre. Tout comme presque tous les non inscrits (les deux élus FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard, le MoDem Jean Lassalle, l'ancien socialiste Thomas Thévenoud). Nicolas Dupont-Aignan, lui, a voté pour.

A quel stade d'examen en est le texte ?

Le texte va maintenant passer au Sénat. Alors que plusieurs voix, à droite mais aussi à gauche, doutent que le processus aille à son terme, l'exécutif espère voir adopter le texte lors d'un nouveau Congrès (qui réunit députés et sénateurs) à Versailles. Il faudra alors que le texte passe à une majorité des trois cinquièmes.