Attentats déjoués, perquisitions, assignations... Voici le bilan de deux ans d'état d'urgence

A la veille de la fin de l'état d'urgence, le ministre de l'Intérieur dresse le bilan de deux années de ce régime d'exception.

Gérard Collomb, le ministre de l\'Intérieur, à Paris, le 31 octobre 2017.
Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, à Paris, le 31 octobre 2017. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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C'est la fin d'un régime d'exception qui aura duré près de deux ans. La France sort officiellement de l'état d'urgence, mercredi 1er novembre, à la faveur de l'entrée en vigueur de la loi antiterroriste, adoptée le 18 octobre par le Parlement et promulguée lundi par Emmanuel Macron, qui reprend en les adaptant plusieurs mesures de l'état d'urgence.

Mis en place au lendemain des attentats du 13 novembre à Paris, l'état d'urgence donne au ministre de l'Intérieur et aux préfets des pouvoirs élargis : perquisitions administratives, assignations à résidence, fermetures de lieux de culte, etc. Dans une interview à L'Express, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, dévoile le bilan chiffré de ces deux années d'état d'urgence.

32 attentats déjoués

En deux ans, "l'état d'urgence a permis aux services de sécurité de déjouer 32 attentats, dont 13 en 2017", indique Gérard Collomb à l'hebdomadaire. Le ministre précise que ces projets ont été mis en échec "soit grâce à des renseignements venus de l'étranger, soit grâce à des mesures spécifiques liées à l'état d'urgence". Ainsi, c'est "grâce à une perquisition administrative que les services ont découvert, l'an dernier, que deux individus projetaient de commettre une action terroriste à l'occasion de la campagne présidentielle", ajoute-t-il.

4 457 perquisitions administratives, 625 armes saisies

Entre novembre 2015 et octobre 2017, exactement 4 457 perquisitions administratives ont été menées.Ces opérations ont permis de saisir 625 armes, dont 78 armes de guerre (kalachnikovs, fusils d'assaut, et au moins un lance-roquettes). Des suites judiciaires ont été données dans environ un cas sur quatre : 998 enquêtes judiciaires ont été ouvertes, donnant lieu à 646 gardes à vue.  

L'écrasante majorité des perquisitions administratives (3594 d'entre elles) ont eu lieu dans les six premiers mois du dispositif, de novembre 2015 à mai 2016. A contrario, seules 58 ont été menées entre juillet et novembre 2017. "Les premières perquisitions ont été utilisées de façon massive pour lever des doutes, fermer des portes et libérer des enquêteurs pour les mobiliser sur d’autres objectifs, explique une source policière interrogée par Le Monde. Passée cette première phase, les perquisitions ont été affinées à partir de renseignements plus précis. Il y en a donc eu de moins en moins, mais avec davantage de suites judiciaires."

752 personnes assignées à résidence

En deux ans, 752 individus ont été assignés à leur domicile avec obligation quotidienne de pointer au commissariat ou à la gendarmerie. Selon L'Express, seuls huit d'entre eux l'ont été sans interruption durant les 23 mois du régime d'exception. Lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi antiterroriste, Gérard Collomb avait indiqué que seuls 39 individus étaient encore sous le coup de cette mesure.

19 lieux de culte musulmans fermés

Durant ces deux années, dix-neuf lieux de culte musulmans ont été fermés par décret du ministre de l'Intérieur. Ils étaient suspectés d'abriter des imams incitant à la haine ou à la violence. L'Express précise que sur ces dix-neuf lieux, onze mosquées ou salles de prières sont restées fermées jusqu'à l'expiration de l'état d'urgence. 

75 zones de protection décrétées

Toujours au cours de cette période, des zones de protection et de sécurité (ZPS) ont été installées à 75 reprises autour de grands rassemblements populaires comme l'Euro 2016 de foot ou les grands marchés de Noël.